A voir également:
- Vente maison principale après divorce
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente maison après aide anah - Forum acheter une maison
2 réponses
Bonjour,
quelle taxe ? Une éventuelle + value ?
Si oui, voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2765-separation-divorce-vente-de-la-residence-et-plus-value/
Cdt.
quelle taxe ? Une éventuelle + value ?
Si oui, voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2765-separation-divorce-vente-de-la-residence-et-plus-value/
Cdt.