Vente maison principale après divorce
Bonjour,
Je voudrais connaître le montant de la taxe a payer si on vend un bien commun après divorce .
Salutations
Je voudrais connaître le montant de la taxe a payer si on vend un bien commun après divorce .
Salutations
2 réponses
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Bonjour,
quelle taxe ? Une éventuelle + value ?
Si oui, voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2765-separation-divorce-vente-de-la-residence-et-plus-value/
Cdt. -
Je vous remercie la réponse m'a été utile .
Mes salutations à tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...