Pension d'invalidité en Polynésie française
manone
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6 mars 2016 à 15:22
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 6 mars 2016 à 16:38
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rosieres1
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6 mars 2016 à 16:38
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Bonjour,
Selon l'accord de coordination entre les régimes métropolitains et polynésiens (décret 94/1146 du 26 12 1994) les prestations d'invalidité sont exportables.
voir ce lien
https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_pf.html
Selon l'accord de coordination entre les régimes métropolitains et polynésiens (décret 94/1146 du 26 12 1994) les prestations d'invalidité sont exportables.
voir ce lien
https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_pf.html