Taxe d'habitation
Kevin
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5 mars 2016 à 22:43
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 5 mars 2016 à 23:25
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A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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australe13
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5 mars 2016 à 23:25
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bonsoir
la taxe d'habitation est dûe par la personne qui habite le logement au premier janvier de l'année en cours.
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