Calcul des biens propres avant mariage
DuncanM
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DuncanM Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cas d'un mariage sans contrat, une séparation entraîne une division des biens/Economies acquises durant le régime matrimonial et chacun garde ses acquis précédent.
Ma question sur exemple:
Une personne possède 10000€ d'économie avant son mariage. Elle dépense ces 10000€ durant le mariage puis économise à nouveau 10000€ durant le mariage.
S'il y a séparation à ce moment-là, considère-t-on ces 10000€ comme la somme que possédait l’intéressé avant de se marier (et donc en garde la totalité) ou est-ce que ses propres 10000€ sont "perdus" et ces 10000€ sont un bien commun (qui sera donc divisé lors de la séparation) ?
Merci d'avance
Dans le cas d'un mariage sans contrat, une séparation entraîne une division des biens/Economies acquises durant le régime matrimonial et chacun garde ses acquis précédent.
Ma question sur exemple:
Une personne possède 10000€ d'économie avant son mariage. Elle dépense ces 10000€ durant le mariage puis économise à nouveau 10000€ durant le mariage.
S'il y a séparation à ce moment-là, considère-t-on ces 10000€ comme la somme que possédait l’intéressé avant de se marier (et donc en garde la totalité) ou est-ce que ses propres 10000€ sont "perdus" et ces 10000€ sont un bien commun (qui sera donc divisé lors de la séparation) ?
Merci d'avance
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