Perte d'acte de vente vehicule
Tchopop
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4 mars 2016 à 10:32
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 4 mars 2016 à 20:55
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A voir également:
- Perte d'acte de vente vehicule
- Acte de notoriété prix - Guide
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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Erga omnes
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4 mars 2016 à 20:55
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Bonsoir,
"Comment puis-je en récupérer une copie?".
En vous rendant en préfecture pour demander la copie des documents que vous aviez remis pour faire établir la carte grise à votre nom.
Ils ont obligation de vous remettre ces documents, soit la carte grise barrée de l'ancien proprio, le contrôle technique et...le fameux certificat de vente.
"Comment puis-je en récupérer une copie?".
En vous rendant en préfecture pour demander la copie des documents que vous aviez remis pour faire établir la carte grise à votre nom.
Ils ont obligation de vous remettre ces documents, soit la carte grise barrée de l'ancien proprio, le contrôle technique et...le fameux certificat de vente.