Perte d'acte de vente vehicule
Tchopop
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Bonjour,
J'ai un problème avec mon assurance. En décembre 2013, j'ai vendu mon véhicule et, bien sûr, mis fin à son assurance.
Je reçois aujourd'hui un certificat d'assurance de ce même véhicule.
Après avoir appelé mon assurance, ils me certifient que l'assurance du dit véhicule n'a jamais été résiliée.
Après un petit excès de colère, ils m'ont enfin programmé un rendez-vous pour régler le problème. Seulement, ils me demandent l'acte de vente que je n'ai plus en ma possession.
Comment puis-je en récupérer une copie?
cordialement.
J'ai un problème avec mon assurance. En décembre 2013, j'ai vendu mon véhicule et, bien sûr, mis fin à son assurance.
Je reçois aujourd'hui un certificat d'assurance de ce même véhicule.
Après avoir appelé mon assurance, ils me certifient que l'assurance du dit véhicule n'a jamais été résiliée.
Après un petit excès de colère, ils m'ont enfin programmé un rendez-vous pour régler le problème. Seulement, ils me demandent l'acte de vente que je n'ai plus en ma possession.
Comment puis-je en récupérer une copie?
cordialement.
A voir également:
- Perte d'acte de vente vehicule
- Declaration de perte - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonsoir,
"Comment puis-je en récupérer une copie?".
En vous rendant en préfecture pour demander la copie des documents que vous aviez remis pour faire établir la carte grise à votre nom.
Ils ont obligation de vous remettre ces documents, soit la carte grise barrée de l'ancien proprio, le contrôle technique et...le fameux certificat de vente.
"Comment puis-je en récupérer une copie?".
En vous rendant en préfecture pour demander la copie des documents que vous aviez remis pour faire établir la carte grise à votre nom.
Ils ont obligation de vous remettre ces documents, soit la carte grise barrée de l'ancien proprio, le contrôle technique et...le fameux certificat de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...