Perte d'acte de vente vehicule

Tchopop Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2016 - 4 mars 2016 à 10:32
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 4 mars 2016 à 20:55
Bonjour,
J'ai un problème avec mon assurance. En décembre 2013, j'ai vendu mon véhicule et, bien sûr, mis fin à son assurance.
Je reçois aujourd'hui un certificat d'assurance de ce même véhicule.
Après avoir appelé mon assurance, ils me certifient que l'assurance du dit véhicule n'a jamais été résiliée.
Après un petit excès de colère, ils m'ont enfin programmé un rendez-vous pour régler le problème. Seulement, ils me demandent l'acte de vente que je n'ai plus en ma possession.
Comment puis-je en récupérer une copie?

cordialement.
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1 réponse

Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
4 mars 2016 à 20:55
Bonsoir,

"Comment puis-je en récupérer une copie?".

En vous rendant en préfecture pour demander la copie des documents que vous aviez remis pour faire établir la carte grise à votre nom.

Ils ont obligation de vous remettre ces documents, soit la carte grise barrée de l'ancien proprio, le contrôle technique et...le fameux certificat de vente.
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