Bail locatif en zone tendue
candyeden
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candyeden Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2016 - 8 mars 2016 à 11:41
candyeden Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2016 - 8 mars 2016 à 11:41
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- Bail locatif en zone tendue
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2 réponses
djivi38
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22 novembre 2024
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3 mars 2016 à 20:25
3 mars 2016 à 20:25
Bonjour,
bien sûr que vous avez droit au préavis réduit à 1 mois !
Dites à votre propriétaire qu'il se renseigne à l'ADIL du coin.
S'il persiste, écrivez-lui que vous porterez l'affaire devant le juge de proximité, tellement vous êtes sûr de ce que vous avancez.
Cdt.
bien sûr que vous avez droit au préavis réduit à 1 mois !
Dites à votre propriétaire qu'il se renseigne à l'ADIL du coin.
S'il persiste, écrivez-lui que vous porterez l'affaire devant le juge de proximité, tellement vous êtes sûr de ce que vous avancez.
Cdt.
candyeden
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8 mars 2016
4 mars 2016 à 12:06
4 mars 2016 à 12:06
Merci a vous pour cette réponse rapide
me voila rassurée…. j 'envois la résiliation de bail aujourd'hui même…
Lorsqu'on méconnait les lois c est compliqué :-))
cordialement
céline
me voila rassurée…. j 'envois la résiliation de bail aujourd'hui même…
Lorsqu'on méconnait les lois c est compliqué :-))
cordialement
céline
djivi38
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4 mars 2016 à 13:19
4 mars 2016 à 13:19
De rien :-)
"Lorsqu'on méconnait les lois c est compliqué "
C'est vrai ! Heureusement qu'il y a des forums que celui-ci... et notre mai Goog** !!
Cdt.
"Lorsqu'on méconnait les lois c est compliqué "
C'est vrai ! Heureusement qu'il y a des forums que celui-ci... et notre mai Goog** !!
Cdt.
lebonbail
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26 août 2016
Modifié par BmV le 29/03/2016 à 10:07
Modifié par BmV le 29/03/2016 à 10:07
Bonjour,
La loi du 6 juillet 89 est impérative, c'est à dire que les dispositions contractuelles contraires sont nulles.
La loi ALUR a modifié la durée du préavis du locataire se situant en zone tendue à un mois. Cela s'applique donc dans votre cas, quelques soient les mentions de votre contrat de location. Voici un modèle de résiliation de bail pour un logement situé en zone tendue:
La loi du 6 juillet 89 est impérative, c'est à dire que les dispositions contractuelles contraires sont nulles.
La loi ALUR a modifié la durée du préavis du locataire se situant en zone tendue à un mois. Cela s'applique donc dans votre cas, quelques soient les mentions de votre contrat de location. Voici un modèle de résiliation de bail pour un logement situé en zone tendue:
candyeden
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8 mars 2016
8 mars 2016 à 11:41
8 mars 2016 à 11:41
Bonjour
merci à vous pour votre réponse
je vais me servir de votre modèle de résiliation de bail
je suis rassurée .... reste à espérer que mon propriétaire ne fasse pas des siennes....
bonne continuation à vous
je reviens vers vous si besoin
cordialement
Mlle nevot
merci à vous pour votre réponse
je vais me servir de votre modèle de résiliation de bail
je suis rassurée .... reste à espérer que mon propriétaire ne fasse pas des siennes....
bonne continuation à vous
je reviens vers vous si besoin
cordialement
Mlle nevot
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