Net imposable ou Net perçu

tinamours Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2016 - 2 mars 2016 à 23:27
tinamours Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2016 - 2 mars 2016 à 23:47
pour cette prime d'activité la caf précise salaire net mais sans précision. Pour être dans la légalité est ce le net imposable, ce qui semblerait plus juste, ou le net perçu qui par exemple rembourse le transport ou déduit les tickets restaurant ?
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1 réponse

PA486 Messages postés 5903 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 037
2 mars 2016 à 23:40
la caf dit net perçu.
la loi ne répond pas à cette question pourtant importante.
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tinamours Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2016
2 mars 2016 à 23:47
ah merci je n'avais jamais vu net perçu ! ce n est pourtant pas représentatif
merci
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