Impots et plus values vente maison indivision
isabelle350
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mercredi 2 mars 2016
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3 mars 2016
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2 mars 2016 à 15:45
roudoudou22 - 3 mars 2016 à 12:14
roudoudou22 - 3 mars 2016 à 12:14
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2 réponses
Puisque vos 2 parents sont décédés, vous détenez chacun 1/3 en toute propriété sur ce bien.
Lors de la cession, vous paierez l'impôt sur les plus values si le prix de cession est supérieur au prix de revient.
Par contre, pour chacun de vous, comme vous avez reçu votre tiers en 2 fois (1/6 reçu en 2000 et 1/6 reçu en 2015), il y aura 2 calcul de plus value à effectuer,
- l'un à partir du 1/6 reçu en 2000 où la base soumise à taxation (prix de cession - prix de revient) bénéficiera d'abattements tant au niveau de la plus-value que des contributions sociales ;
- l'autre à partir du 1/6 reçu en 2015 (ceci dit, pour cette part du bien, si vous avez effectué correctement votre déclaration de succession, il ne devrait pas y avoir de plus-values).
quelle est la valeur de cession du bien ?
Combien était il estimé en 2000 ?
Combien a t-il été estimé en 2015 ?
Pour info : pour un bien reçu en 2000
- taux imposition des plus-values après abattements : 7,6 %
- taux d'imposition des Contributions sociales après abattement : 12,9 %
Soit un taux global de 20,5 %
La différence de valeur entre la maison en 2000 et maintenant est l'ordre de 300 000 euros.
Soit une PV brute sur 50% du bien de 150.000 €
Soit une PV brute pour chacun de 50.000 €
Si on part du principe qu'en 2015 le bien a été estimé à la valeur à laquelle il va être cédé, il subsisterait une PV à calculer sur 25.000 € pour chacun des coïndivisaires, ce qui correspondrait à un impôt d'environ 5000 € pour chacun de vous.
Lors de la cession, vous paierez l'impôt sur les plus values si le prix de cession est supérieur au prix de revient.
Par contre, pour chacun de vous, comme vous avez reçu votre tiers en 2 fois (1/6 reçu en 2000 et 1/6 reçu en 2015), il y aura 2 calcul de plus value à effectuer,
- l'un à partir du 1/6 reçu en 2000 où la base soumise à taxation (prix de cession - prix de revient) bénéficiera d'abattements tant au niveau de la plus-value que des contributions sociales ;
- l'autre à partir du 1/6 reçu en 2015 (ceci dit, pour cette part du bien, si vous avez effectué correctement votre déclaration de succession, il ne devrait pas y avoir de plus-values).
quelle est la valeur de cession du bien ?
Combien était il estimé en 2000 ?
Combien a t-il été estimé en 2015 ?
Pour info : pour un bien reçu en 2000
- taux imposition des plus-values après abattements : 7,6 %
- taux d'imposition des Contributions sociales après abattement : 12,9 %
Soit un taux global de 20,5 %
La différence de valeur entre la maison en 2000 et maintenant est l'ordre de 300 000 euros.
Soit une PV brute sur 50% du bien de 150.000 €
Soit une PV brute pour chacun de 50.000 €
Si on part du principe qu'en 2015 le bien a été estimé à la valeur à laquelle il va être cédé, il subsisterait une PV à calculer sur 25.000 € pour chacun des coïndivisaires, ce qui correspondrait à un impôt d'environ 5000 € pour chacun de vous.
Si votre père a l'usufruit, il doit aussi avoir 50% de l'immeuble en Toute Propriété, non ?
Dans ce cas chacun des enfant possède un sixième du bien en nue propriété, soit pour un bien estimé à 300.000 €, la nue propriété correspondant à une valeur de 50.000 € en toute propriété.
Quel est l'age de votre père ?
Dans ce cas chacun des enfant possède un sixième du bien en nue propriété, soit pour un bien estimé à 300.000 €, la nue propriété correspondant à une valeur de 50.000 € en toute propriété.
Quel est l'age de votre père ?
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3 mars 2016 à 08:09
3 mars 2016 à 08:09
Ma mère était propriétaire de la maison et nous en avons hérité en 2000 à son déces mon pere n'avait que l'usufruit.Il est decedé en décembre 2015 à l'age de 85 ans et cette maison ne rentre pas dans sa succession les droits ont déjà été acquittés en 2000.
Sommes nous imposés sur les plus values ou autres taxes ...
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