Retenue sur prime non accident

viviedlf Messages postés 1 Statut Membre -  
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour

ma question a pour objet les retenues sur prime de non accident , un employeur a t il le droit de faire une telle retenue lorsque son salarie a eu un accident avec son camion et que ce chauffeur est responsable ?
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1 réponse

jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
vous devez avoir un accord sur les primes "non accident" dans votre entreprise. Comment elle est calculé ? comment elle est donnée ?
il faut voir cet accord.

un accident : Tout le monde est concerné. Donc si un fait une connerie, tout le monde paie...

Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
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