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Retenue sur prime non accident

viviedlf
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jfqld
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bonjour

ma question a pour objet les retenues sur prime de non accident , un employeur a t il le droit de faire une telle retenue lorsque son salarie a eu un accident avec son camion et que ce chauffeur est responsable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld
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Modifié par jfqld le 2/03/2016 à 07:10
vous devez avoir un accord sur les primes "non accident" dans votre entreprise. Comment elle est calculé ? comment elle est donnée ?
il faut voir cet accord.

un accident : Tout le monde est concerné. Donc si un fait une connerie, tout le monde paie...

Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
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