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Retenue sur prime non accident

viviedlf Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016 - 1 mars 2016 à 21:42
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 2 mars 2016 à 07:10
bonjour

ma question a pour objet les retenues sur prime de non accident , un employeur a t il le droit de faire une telle retenue lorsque son salarie a eu un accident avec son camion et que ce chauffeur est responsable ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
Modifié par jfqld le 2/03/2016 à 07:10
vous devez avoir un accord sur les primes "non accident" dans votre entreprise. Comment elle est calculé ? comment elle est donnée ?
il faut voir cet accord.

un accident : Tout le monde est concerné. Donc si un fait une connerie, tout le monde paie...

Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
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