Suite rupture CDD d'un commun accord

anarland Messages postés 5 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016 - Modifié par anarland le 1/03/2016 à 13:49
 Stephen - 28 févr. 2017 à 15:18
Bonjour,

Mon premier contrat CDD de 6 mois à été prolongé de 6 mois mais pas au même poste (j'ai pas de preuve écrite) 1 mois après je demande une rupture d'un commun accord et le patron me fait signer une lettre disant en objet "demande de rupture anticipée d'un cdd" et sur une ligne " des raisons personnelles m'obligent à envisager la rupture anticipée du contrat nous liant"
Sur l'attestation pole emploi " rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié"

ce qui a pour effet de ne pas avoir de chômage...

Par ailleurs sans avoir fait de préavis je n'ai pas d'indemnisation de préavis et je n'ai jamais fais de visite médical alors ma question est :

Doit il me payer mon préavis et puis je faire un référè pour faute grave de l'employeur ?

Merci a vous.
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2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
1 mars 2016 à 13:53
coucou vous étiez en cdd et non pas en cdi donc où avez vous vu un préavis
vous vous etes mis d'accord sur une date et voilà fin de cdd à votre initiative
et arretez avec votre visite médicale les prud'hommes ce n'est pas leur truc ni leur role
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anarland Messages postés 5 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016
1 mars 2016 à 14:59
un référé est forcement les prud'hommes ?

Je n’ai pas eu de visite médical
Je n’ai pas eu de mutuelle
Je n’ai pas eu d’indemnité de préavis (tu as répondu... c'est mon premier CDD)
J’ai travaillé hors horaire contractuel
J’ai signé deux CDD le même jour non similaire
Il n'a pas respecté le délais de carence en les CDD
J'ai changé fonction sans avenant donc hors contrat

La visite médical n'est peut être pas du prud’homale mais reste lié à ma demande de rupture donc faute grave de l'employeur c'est en tout cas ce que je lis

(une rupture du contrat de travail consécutive à une prise d'acte de rupture décidée par le salarié pour absence de visites médicales obligatoires est assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse par les tribunaux)
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
1 mars 2016 à 15:41
vous me faites rigoler l je n'ai pas eu de visite médical et alors voyez avec l'inspection du travail c'est son domaine
je n'ai pas eu de mutuelle et alors
j'ai signé deux cdd le meme jour non similaire c'est vous qui avez signé je suppose pas un autre
il n'a pas respecté le délai de carence entre les cdd (pourriez vous me dire quel délai de carence pour des cdd de 6 mois)
j'ai changé de fonction sans avenant ok mais vous n'avez pas protesté
je vais vous dire vous vous etes piégé vous meme en acceptant la rupture du cdd à votre initiative et vous n'avez pas le chomage
il aurait été judicieux de vous renseigner avant
et pour la prise d'acte je vais vous dire que vous devez avoir les reins solides les prud'hommes c'est un an minimum de procédure donc pendant un an vous attendez, attendez, attendez en espérant que le tribunal juge et pas sur du résultat et pendant ce temps rien de rien
et ce que vous voulez faire n'est pas du domaine du référé qui est pour les mesures d'urgence
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anarland Messages postés 5 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016
1 mars 2016 à 16:13
c'est pas la peine d’être condescendante, je pose des questions j'agresse personne

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31897
Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD sur le même poste de travail ou avec le même salarié avant l'expiration d'un certain délai, appelé délai de carence.

et oui j'ai toujours protesté mais jamais de réponse écrite et c'est pas la peine de me répondre " vous vous êtes fait avoir, et alors ?"
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
1 mars 2016 à 16:14
et maintenant plus qu'à chercher un autre boulot
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
1 mars 2016 à 15:53
je demande une rupture d'un commun accord
rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié"

Où est l'incohérence ?
Vous avez quitté volontairement votre poste, vous n'avez pas le chômage, ça s’arrête là.
Vous auriez préféré quoi ? que l'employeur refuse ? qu'il vous fasse payer une indemnité équivalent à votre salaire jusqu'à la fin du CDD.

une rupture du contrat de travail consécutive à une prise d'acte de rupture décidée par le salarié pour absence de visites médicales obligatoires
Vous n'êtes pas parti pour ça, vous êtes parti pour 'raisons personnelles'.

Quelle indemnité de préavis ? y'a pas de préavis ?
Au pire, fin de CDD à l'initiative du salarié, c'est quoi une semaine max ? mais si l'accord auquel vous êtes parvenu indique une fin de contrat sans préavis, alors y'a pas de préavis, et les deux personnes qui ont signés sont d'accord.
Indemnité de fin de contrat, de précarité ? y'en a pas non plus quand c'est le salarié qui mets fin au contrat.

Bref, même si y'a eu quelques irrégularités, vous n'avez quasiment aucun recours, et surtout aucun recours qui n'en vaille la chandelle.
Votre seule recours est de prouver que vous avez signé ce document contre votre gré, que ce soit par la contrainte ou la tromperie.
Chose à mon avis impossible.
-1
anarland Messages postés 5 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016
1 mars 2016 à 16:17
En fait nous avons discuté car le poste ne me convenait plus et que j'avais d'autre ambition, il m'a donc fais signé après négociation la demande de rupture ou il est stipulé que nous nous sommes mis d'accord

Je ne demande rien je veux juste mon chômage le temps de monter mon projet, je veux pas de guerre juste un moyen de pression pour qu'il change l'attestation pole emploi il n'ya rien de mal ni pour lui ni pour moi
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
1 mars 2016 à 16:20
mais s'il ne veut pas vous n'avez aucune solution et merci pour le -1
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anarland Messages postés 5 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016
1 mars 2016 à 16:26
Vous vous moquez d'une personne qui demande de l'aide, ce n'est pas dans mes valeurs, le -1 n'est pas cher payé

Je vais suivre le conseil du prud'homme et pas le votre
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
1 mars 2016 à 16:29
sans problème et bonne chance
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
1 mars 2016 à 16:50
Je ne demande rien je veux juste mon chômage
Bah si vous demandez le chômage.
Pardon VOTRE chômage.
Le chômage qui est réservé aux personnes ayant perdu involontairement leur emploi.

Je vais suivre le conseil du prud'homme et pas le votre
Pourquoi venir demander de l'aide sur un site, si non seulement vous vous êtes déja fait votre avis, mais qu'en plus vous ne voulez pas suivre les conseils que les gens ayant plus d'expérience que vous dans le domaine vous donnent ?
Non seulement vous perdez votre temps, mais en plus vous le faites perdre aux autres.
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