Après la date de prescription, la dette est-elle annulée ?
Clara2407
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Marley -
Marley -
Bonjour,
J'ai arrêté mon activité il y a plus de 4 ans suite à un accident. Le rsi ne m'a jamais embêté mais à présent j'aimerai reprendre une activité doucement et les structures juridiques tel que le régime des auto-entrepreneurs pour commencer impliquent une réinscription à la caisse du RSI.
Que se passera-t-il alors ? Il y a prescription quand au droit du RSI de me réclamer cette dette mais je suppose qu'elle n'est pas annulée.
Au quel cas il me sera sans doute impossible de redémarrer une activité puisque je n'ai pas les moyens, ni la santé, pour démarrer une structure plus lourde et déjà endettée.
J'ai arrêté mon activité il y a plus de 4 ans suite à un accident. Le rsi ne m'a jamais embêté mais à présent j'aimerai reprendre une activité doucement et les structures juridiques tel que le régime des auto-entrepreneurs pour commencer impliquent une réinscription à la caisse du RSI.
Que se passera-t-il alors ? Il y a prescription quand au droit du RSI de me réclamer cette dette mais je suppose qu'elle n'est pas annulée.
Au quel cas il me sera sans doute impossible de redémarrer une activité puisque je n'ai pas les moyens, ni la santé, pour démarrer une structure plus lourde et déjà endettée.
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