Obligation alimentaire (petits-enfants)
petitparadi
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai avoir un renseignement, étant pacsé et ayant 0 euro de revenu, j’ai peur que mes enfants majeurs aient à devoir payer l’obligation alimentaire de ma mère qui habite le département du Val d’Oise, il y a quelques années une assistante sociale m’avait dit qu’ils étaient dégagés de cet obligation car ce département ne prenait que les descendant aux 1ers degrés quelqu’un sait-il si cela reste toujours valable en 2016.
Je vous remercie de toute aide.
Je souhaiterai avoir un renseignement, étant pacsé et ayant 0 euro de revenu, j’ai peur que mes enfants majeurs aient à devoir payer l’obligation alimentaire de ma mère qui habite le département du Val d’Oise, il y a quelques années une assistante sociale m’avait dit qu’ils étaient dégagés de cet obligation car ce département ne prenait que les descendant aux 1ers degrés quelqu’un sait-il si cela reste toujours valable en 2016.
Je vous remercie de toute aide.
A voir également:
- Obligation alimentaire (petits-enfants)
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Modèle lettre contestation obligation alimentaire - Forum pension alimentaire
1 réponse
Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
http://www.cd95.valdoise.fr/10992-aides-sociales.htm
extrait
"La loi prévoit, selon les articles 203, 205 à 207 et 212 du Code civil, qu'il existe :
- un devoir de secours entre époux (si les ressources du conjoint constituent la totalité ou une partie des ressources du ménage, il est tenu de participer aux frais d'hébergement du conjoint accueilli).
- une obligation alimentaire entre ascendants et descendants : les parents ont l'obligation d'entretenir leurs enfants et en contrepartie les enfants (légitimes, adoptifs ou naturels) ont l'obligation de contribuer à l'entretien de leur parent âgé. Cette obligation vaut aussi pour les gendres et belles-filles."
Il n'est pas fait mention des petits-enfants, alors qu'ils le sont dans les textes généraux.
Cordialement
j'ai trouvé ceci :
http://www.cd95.valdoise.fr/10992-aides-sociales.htm
extrait
"La loi prévoit, selon les articles 203, 205 à 207 et 212 du Code civil, qu'il existe :
- un devoir de secours entre époux (si les ressources du conjoint constituent la totalité ou une partie des ressources du ménage, il est tenu de participer aux frais d'hébergement du conjoint accueilli).
- une obligation alimentaire entre ascendants et descendants : les parents ont l'obligation d'entretenir leurs enfants et en contrepartie les enfants (légitimes, adoptifs ou naturels) ont l'obligation de contribuer à l'entretien de leur parent âgé. Cette obligation vaut aussi pour les gendres et belles-filles."
Il n'est pas fait mention des petits-enfants, alors qu'ils le sont dans les textes généraux.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...