Mes droits
Soriniulian
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 28 févr. 2016 à 10:25
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MIMIE3645
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28 févr. 2016 à 10:25
28 févr. 2016 à 10:25
Bonjour
le droit au séjour n'est pas a confondre avec titre de séjour.
Vous êtes nombreux a avoir reçu ce courrier car il s'agit d'une date de fin qui est arrivée a échéance par le système pour les personne EEE .
Vous devez simplement demander l'étude du droit au séjour permanent a votre caf car cela fait plus de 5 ans en France. Vous devrez fournir des documents justifiant votre presence depuis 5 ans(ex: avis d'imposition, affiliation cpam, contrats de travail, etc...)
le droit au séjour n'est pas a confondre avec titre de séjour.
Vous êtes nombreux a avoir reçu ce courrier car il s'agit d'une date de fin qui est arrivée a échéance par le système pour les personne EEE .
Vous devez simplement demander l'étude du droit au séjour permanent a votre caf car cela fait plus de 5 ans en France. Vous devrez fournir des documents justifiant votre presence depuis 5 ans(ex: avis d'imposition, affiliation cpam, contrats de travail, etc...)