Allocations familiales AF

Question

Bonjour, 
Je viens de recevoir un mail de la CAF (oui un samedi) me disant que je n'avais plus le droit à l'allocation familiale pour mes enfants de 11 et 14 ans en garde alternée et la diminution de l'ALF. Je suis séparée depuis 2009 et divorcée depuis 2013 de mon ex mari. Je touche les allocations familiales depuis 2009, mais rien ne le confirme dans le jugement de divorce de 2013. La question est : Est-ce que mon ex mari a pu demander la totalité de l'AF ? En a t'il le droit ? Ou pensez-vous que ça n'est qu'une simple erreur de la CAF ? En sachant qu'il gagne 2200 euros par mois, et pour ma part je suis au RSA.
Aujourd'hui qu'elles sont mes droits, peut-il demander du jour au lendemain de percevoir les allocations alors que je les ai toujours perçues et surtout a-t-il le droit de les prendre en totalité ?!
Merci d'avance pour vos réponses.

MIMIE3645 · Answer

Bonsoir,

un mail le samedi c'est possible: les caf font des heures sup' le samedi.

la caf ne s'est pas mise commença à vous supprimer les allocations... il y'a un élément qui a fait que .. peut etre que votre ex mari a déclaré les avoir a charge..:  contacter la caf pour en connaitre la raison exacte

MIMIE3645 · Answer

on ne partage que les allocations familiales le reste des autres prestations ne se partage pas => les enfants sont sur l'un des deux dossiers

MIMIE3645 · Answer

s'il declare les avoir oui ça peut engendrer ça! ou bien vous n'avez pas répondu à un courrier de la caf donc suspension des droits..

En ce moment beaucoup d'allocataires n'ont pas renvoyé des contrôles et voient donc leurs droits suspendus

Contactez votre caf , elle seule peut savoir l'origine du problème

MIMIE3645 · Answer

1/ personne n'en sait rien ! vous devez contacter la caf car pour comprendre il faut regarder le dossier 
2/ le partage des allocations n'est pas automatique et se fait sur demande des parents

MIMIE3645 · Answer

Bonjour,

Tout d'abord il faut toujours se dire que garde alternée décidée par un juge (les vacances, les we,etc) ne veut rien dire pour la caf: ce qui compte c'est qui a la charge des enfants au sens des prestations familiales.
Il y'a des parents qui sont en garde alternee mais qui d'un commun accord laisse la charge des enfants (au sens des prestations) sur le dossier de l'un des 2

Ça se complique quand il y a désaccord et à partir de 2 enfants   
Il y'a un imprime a remplir pour la garde alternee signée des 2.
Soit: 
1/un parent a toutes les prestations
2/ partage des allocations familiales (prestations a partir de 2 enfants)

Si partage ,les  enfants restent a charge pour les autres prestations ( ex aide au logement,  Ars, etc) sur l'un des deux dossiers=> les parents sont d'accord tous les 2 et désignent qui (pere ou mere) oui si desaccord  c'est partage et les enfabts restent a charge sur le dossier du parent qui perçoit les prestations actuellement.

Au bout d'un an, l'autre parent peut demander a avoir les enfants à charge pour les autres prestations avec toujours partages des AF

MIMIE3645 · Answer

Honnetement c'est la ou je trouve que c'est tres ambigue... la legislation n'est pas tres claire.... donc interpretations differentes...

je connais 2 caf et parfois la pratique etait differente:
au bout d'un an: on continue a partager les AF mais les enfants deviennent a charge sur le dossier de l'autre parent 

ou

au bout d'un an: rien! on laisse tel quel partage AF et maintien des autres prestations a celui qui reçoit actuellement
A charge pour l'autre parent lesé de faire réviser le jugement devant le juge pour que ce soit déterminé de façon claire

MIMIE3645 · Answer

Mais qui dit partage des AF ne veut pas dire meme montant pour les deux parents

En effet, le montant sera calcule en fonction des ressources et la composition du nouveau foyer
Exemple: mere seule avec 2 enfants et ressources faibles. // pere en concubinage. avec une nouvelle personne et 3 enfants au foyer (hors les 2 enfants en garde alternée) et revenus du couple importants
=> pour la mere ce sera le plafond maxi des allocations divise par 2 (129e divise par 2)
=> pour le pere et compte tenu des revenus du nouveau couple ce sera un autre tranche du bareme applicable  avec 5 enfants dont 2 en résidence alternée (montant impossible à donner il faut tous les tableaux!)

De meme imaginons que le pere n'ai pas refait sa vie mais reesources importante=> il n'aura pas les 129 divisés par 2 car il ne sera pas dans la meme tranche

MIMIE3645 · Answer

Ah non madame ça ne vous revient pas "de droit"!!! 
2200e de salaire ça veut rien dire! déjà c'est l'avis d'imposition ressources de 2014 et peut etre a t'il refait sa vie...

Et meme qu'importe! pourquoi lui  ne pourrait pas non plus avoir droit a l'allocation de rentrée scolaire, une aide au logement, etc...
Rien ne vous est acquis de droit! seul un jugement peut vous en donner le droit!

MIMIE3645 · Answer

Mais vous ne savez meme pourquoi la caf vous a supprimé vos droits!

Contactez votre caf pour connaitre la raison.

Si ça se trouve vos prestations sont suspendues pour toute  autre chose!

MIMIE3645 · Answer

Attention. generalement les caf ne reçoivent que sur rdv... verifiez sur la page locale de votre caf

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