Allocations familiales AF

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21 octobre 2018
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Bonjour,
Je viens de recevoir un mail de la CAF (oui un samedi) me disant que je n'avais plus le droit à l'allocation familiale pour mes enfants de 11 et 14 ans en garde alternée et la diminution de l'ALF. Je suis séparée depuis 2009 et divorcée depuis 2013 de mon ex mari. Je touche les allocations familiales depuis 2009, mais rien ne le confirme dans le jugement de divorce de 2013. La question est : Est-ce que mon ex mari a pu demander la totalité de l'AF ? En a t'il le droit ? Ou pensez-vous que ça n'est qu'une simple erreur de la CAF ? En sachant qu'il gagne 2200 euros par mois, et pour ma part je suis au RSA.
Aujourd'hui qu'elles sont mes droits, peut-il demander du jour au lendemain de percevoir les allocations alors que je les ai toujours perçues et surtout a-t-il le droit de les prendre en totalité ?!
Merci d'avance pour vos réponses.

10 réponses

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23 janvier 2018
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on ne partage que les allocations familiales le reste des autres prestations ne se partage pas => les enfants sont sur l'un des deux dossiers

Jusqu'à maintenant il ne touchait rien de la CAF, les enfants ont toujours figurés sur mon compte... Comment alors a-t-il pu les déclarer à sa charge ?
En plus l'AF a été totalement supprimé sur mon compte même pas partagé...
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23 janvier 2018
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s'il declare les avoir oui ça peut engendrer ça! ou bien vous n'avez pas répondu à un courrier de la caf donc suspension des droits..

En ce moment beaucoup d'allocataires n'ont pas renvoyé des contrôles et voient donc leurs droits suspendus

Contactez votre caf , elle seule peut savoir l'origine du problème

J'ai eu récemment un contrôle de situation, j'ai fourni tout les papiers mon dossier a été traité, j'ai également fait ma déclaration trimestrielle de RSA, je n'ai eu aucune autre demande de la part de ma CAF... Donc si je comprends le problème vient de mon ex... Mais la CAF n'a pas bien fait son travail si l'AF n'a pas été partagée... Et puis dans ce cas là, mon ex mari a fait une fausse déclaration...
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23 janvier 2018
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1/ personne n'en sait rien ! vous devez contacter la caf car pour comprendre il faut regarder le dossier
2/ le partage des allocations n'est pas automatique et se fait sur demande des parents


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21 octobre 2018
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bonsoir mimi,

La question est celle que je vous avez posée : en garde alternée, que doit on faire pour obtenir le changement d'allocataire ?

Merci pour le retour
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23 janvier 2018
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Bonjour,

Tout d'abord il faut toujours se dire que garde alternée décidée par un juge (les vacances, les we,etc) ne veut rien dire pour la caf: ce qui compte c'est qui a la charge des enfants au sens des prestations familiales.
Il y'a des parents qui sont en garde alternee mais qui d'un commun accord laisse la charge des enfants (au sens des prestations) sur le dossier de l'un des 2

Ça se complique quand il y a désaccord et à partir de 2 enfants
Il y'a un imprime a remplir pour la garde alternee signée des 2.
Soit:
1/un parent a toutes les prestations
2/ partage des allocations familiales (prestations a partir de 2 enfants)

Si partage ,les enfants restent a charge pour les autres prestations ( ex aide au logement, Ars, etc) sur l'un des deux dossiers=> les parents sont d'accord tous les 2 et désignent qui (pere ou mere) oui si desaccord c'est partage et les enfabts restent a charge sur le dossier du parent qui perçoit les prestations actuellement.

Au bout d'un an, l'autre parent peut demander a avoir les enfants à charge pour les autres prestations avec toujours partages des AF

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21 octobre 2018
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merci pour la réponse.

Mais en cas de désaccord sur la désignation de l'allocataire au bout d'un an, que se passe t'il ?
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23 janvier 2018
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Honnetement c'est la ou je trouve que c'est tres ambigue... la legislation n'est pas tres claire.... donc interpretations differentes...

je connais 2 caf et parfois la pratique etait differente:
au bout d'un an: on continue a partager les AF mais les enfants deviennent a charge sur le dossier de l'autre parent

ou

au bout d'un an: rien! on laisse tel quel partage AF et maintien des autres prestations a celui qui reçoit actuellement
A charge pour l'autre parent lesé de faire réviser le jugement devant le juge pour que ce soit déterminé de façon claire

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21 octobre 2018
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merci pour la réponse mimi

En fait, lors d'une garde alternée, le changement d'allocataire est possible chaque année, pour l'ensemble des prestations, uniquement en cas d'accord des parents.

Jusqu'à présent, je ne trouvais que des infos précises sur le partage des allocations familiales et rien pour le reste des prestations.

En voici un qui est plus explicite :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21248
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23 janvier 2018
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Mais qui dit partage des AF ne veut pas dire meme montant pour les deux parents

En effet, le montant sera calcule en fonction des ressources et la composition du nouveau foyer
Exemple: mere seule avec 2 enfants et ressources faibles. // pere en concubinage. avec une nouvelle personne et 3 enfants au foyer (hors les 2 enfants en garde alternée) et revenus du couple importants
=> pour la mere ce sera le plafond maxi des allocations divise par 2 (129e divise par 2)
=> pour le pere et compte tenu des revenus du nouveau couple ce sera un autre tranche du bareme applicable avec 5 enfants dont 2 en résidence alternée (montant impossible à donner il faut tous les tableaux!)

De meme imaginons que le pere n'ai pas refait sa vie mais reesources importante=> il n'aura pas les 129 divisés par 2 car il ne sera pas dans la meme tranche
Donc on en revient à ce que je disais, étant seule et sans ressources avec les enfants en garde alternée et lui seul avec 2200 euros de salaire et nos enfants également en garde alternée, l'AF me revient de droit....

Donc cela veut dire que si il y a déclaré avoir les enfants totalement à charge c'est une fausse déclaration... Et j'ai de quoi le prouver !
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23 janvier 2018
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Ah non madame ça ne vous revient pas "de droit"!!!
2200e de salaire ça veut rien dire! déjà c'est l'avis d'imposition ressources de 2014 et peut etre a t'il refait sa vie...

Et meme qu'importe! pourquoi lui ne pourrait pas non plus avoir droit a l'allocation de rentrée scolaire, une aide au logement, etc...
Rien ne vous est acquis de droit! seul un jugement peut vous en donner le droit!

Pour être exacte, il a déclaré 26 400 euros pour 2014 je le sais car nous sommes en procédure pour revaloriser la pension alimentaire, et il n'a pas refait sa vie puisque il ne l'a pas déclaré auprès de son avocat et de surcroît en 2014 il vivait chez ses parents tout frais payer, justificatifs transmis par la partie adverse...

Le truc c'est que j'ai demandé 200 euros en plus de la pension alimentaire versée actuellement car il ne payait absolument rien, c'est moi qui devait tout supporter, aujourd'hui il souhaite juste s'accaparer l'AF pour compenser ce que je demande auprès du JAF....
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16 janvier 2022
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Bonjour,

mais savez-vous que toute pension alimentaire est déduite du montant du RSA ?
Alors que vous ayez 200 ou 250 euros mensuels, cela ne changera pas vos ressources, mais certes cela sera une somme de moins à verser par l'état.

Cordialement

Si ça change quelque chose, car si il a mis les enfants à sa charge je n'ai plus droit au RSA avec deux enfants mais seule sans enfants à charge et si je réussis à récupérer la moitié de l'AF je toucherai le RSA d'une personne seule avec un enfant et puis ça modifie également l'ALF... Donc en somme ma demande auprès du JAF n'aura servi à rien d'autant plus si ma demande d'augmentation de PA est refusée, ma situation sera encore pire qu'avant, lui aura tout gagné...
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23 janvier 2018
1 121 > MamanDesesperee
Lisez ce que j'ai deja explique! ... meme si vous avez la moitié des allocations familiales vous n'avez pas un enfant a charge!! les enfants restent a charge que sur l'un des deux dossiers!

De plus ce qui vous est versé en prestations vous est déduit du rsa ...

En plus vous restez bloquée sur le fait que votre mari a déclaré les enfants a charge alors que si ça se trouve ce n'est meme pas ça l'origine de la suspension !!
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23 janvier 2018
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Mais vous ne savez meme pourquoi la caf vous a supprimé vos droits!

Contactez votre caf pour connaitre la raison.

Si ça se trouve vos prestations sont suspendues pour toute autre chose!


En tout cas merci pour vos réponses et votre aide, j'irai à la CAF dès demain matin. ;-)
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Attention. generalement les caf ne reçoivent que sur rdv... verifiez sur la page locale de votre caf
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Bonsoir,

un mail le samedi c'est possible: les caf font des heures sup' le samedi.

la caf ne s'est pas mise commença à vous supprimer les allocations... il y'a un élément qui a fait que .. peut etre que votre ex mari a déclaré les avoir a charge..: contacter la caf pour en connaitre la raison exacte

Mais alors c'est une fausse déclaration ? Puisque sur le jugement de divorce, les enfants sont en garde alternée !
Il ne devrait avoir que la moitié non ?!