Droit au séjour et la CAF ?

nilsos@@ Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2016 - Modifié par GrandCaribou le 27/02/2016 à 17:43
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 29 févr. 2016 à 11:00
Bonjour,

Je fais partie de ceux qui ont reçu la lettre "droit au séjour" de la part de la CAF.

Je me sens harcelé par le fait que la CAF m'annonce que mon "droit au séjour" expire dans un délai de 30 jours, notamment parce que je suis ressortissant d'un État membre de l'Union, que je vis et travaille légalement et que je paye mes impôts en France depuis 30 ans.

Je ne vois pas comment la CAF se permet d'envoyer cette information, ça relève de la Préfecture de se prononcer sur le droit au séjour.
Je ne vois pas non plus sur quel cadre légal s'appuie l'annonce de la CAF, cela semble aller contre le droit de libre circulation des personnes, établi et signé par les États-membres de l'Union européenne.

Cette démarche ambigüe de la CAF vise naturellement à réduire le nombre des demandeurs, mais est-ce que quelqu'un peut m'expliquer si la démarche est légale et comment y répondre ?

Merci d'avance !

Cordialement

4 réponses

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
29 févr. 2016 à 11:00
Maintenant que vous avez compris ça la je veux bien vous repondre !

il faut simplement faire valoir que cela fait plus de 5 ans que votre fils est en France=> droit au séjour permanent reconnu
Mais si ça se trouve la caf va le faire elle meme car pour beaucoup de dossiers ce sont des codes qui ont sauté... moi je conseille d'aller voir une personne en box pour vérifier le tout
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