Rétractation

Résolu

coryanne Messages postés 3 Statut Membre -
Marley - 27 févr. 2016 à 14:18

bonjour, à notre demande un commercial est passé nous faire un devis pour la fourniture et la pose d'un portail. Nous avons signé le bon de commande (le 22.02) et le regrettons aujourd'hui. Est ce que le fait qu'il soit passé à notre domicile en fait une vente par démarchage, auquel cas nous aurions 7 jours pour nous rétracter (ou 14 depuis le loi Hamon ?) ? Et dans le cas contraire peut on arguer de la nullité du "contrat" sachant que l'adresse de pose n'a pas été remplie (adresse de facturation remplie). Merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley

Bonjour,

Vous avez 14 jours pour vous rétracter par lettre recommandée.

Vous devez avoir un bon de rétractation avec le bon de commande.
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1. coryanne Messages postés 3 Statut Membre
  
  merci pour votre réponse rapide, il y a en effet une partie à découper en bas du bon de commande. Cela me soulage car nous avons pris notre décision un peu trop vite mais j'hésitais sur la notion de démarchage à domicile, du fait que la visite avait été faite à notre demande.
  
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Réponse 2 / 2
Marley

Dès l'instant que vous signez CHEZ VOUS, c'est du démarchage et vous avez eu raison de le faire venir.

Vous auriez signé sur une foire, un salon ou dans les locaux du vendeur, vous étiez piégés.
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1. coryanne Messages postés 3 Statut Membre
  
  d'accord, c'est bon à savoir pour la suite. Il me reste juste à vous remercier pour votre aide, le we sera plus léger !
  
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  1. Marley > coryanne Messages postés 3 Statut Membre
    
    J'arrive pour l'apéro. :-)
    
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