Rétractation
Résolu
coryanne
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Marley -
Marley -
bonjour, à notre demande un commercial est passé nous faire un devis pour la fourniture et la pose d'un portail. Nous avons signé le bon de commande (le 22.02) et le regrettons aujourd'hui. Est ce que le fait qu'il soit passé à notre domicile en fait une vente par démarchage, auquel cas nous aurions 7 jours pour nous rétracter (ou 14 depuis le loi Hamon ?) ? Et dans le cas contraire peut on arguer de la nullité du "contrat" sachant que l'adresse de pose n'a pas été remplie (adresse de facturation remplie). Merci pour votre aide.
2 réponses
Bonjour,
Vous avez 14 jours pour vous rétracter par lettre recommandée.
Vous devez avoir un bon de rétractation avec le bon de commande.
Vous avez 14 jours pour vous rétracter par lettre recommandée.
Vous devez avoir un bon de rétractation avec le bon de commande.
coryanne
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merci pour votre réponse rapide, il y a en effet une partie à découper en bas du bon de commande. Cela me soulage car nous avons pris notre décision un peu trop vite mais j'hésitais sur la notion de démarchage à domicile, du fait que la visite avait été faite à notre demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...