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Location

Audrey - 26 févr. 2016 à 09:42
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 févr. 2016 à 15:05
Bonjour,
Mon ex conjoint et sa copine veulent louer la maison dont on est copropriétaire quelque temp pour la racheter par la suite mais à y il droit d etre locataire sachant qu' il est coproprietaire
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 146
26 févr. 2016 à 15:05
Bonjour,
puisque vous êtes co propriétaire, et que votre ex veut rester dans le logement "ex-commun", votre ex vous doit des indemnités d'occupation depuis le jour il en a la seule jouissance. Ces indemnités cesseront le jour de la vente.
Où en êtes-vous du divorce ? Voir avec votre avocat.
Cdt.
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Réponse 2 / 2
Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 80
26 févr. 2016 à 14:06
Bonjour
Mon conseil est de voir un notaire
Un conseil chez un notaire est gratuit , et seuls les actes sont payants
Vous êtes aussi propriétaire ?
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