Location
Audrey
-
26 févr. 2016 à 09:42
djivi38 Messages postés 52102 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 26 févr. 2016 à 15:05
djivi38 Messages postés 52102 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 26 févr. 2016 à 15:05
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2 réponses
djivi38
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26 févr. 2016 à 15:05
26 févr. 2016 à 15:05
Bonjour,
puisque vous êtes co propriétaire, et que votre ex veut rester dans le logement "ex-commun", votre ex vous doit des indemnités d'occupation depuis le jour il en a la seule jouissance. Ces indemnités cesseront le jour de la vente.
Où en êtes-vous du divorce ? Voir avec votre avocat.
Cdt.
puisque vous êtes co propriétaire, et que votre ex veut rester dans le logement "ex-commun", votre ex vous doit des indemnités d'occupation depuis le jour il en a la seule jouissance. Ces indemnités cesseront le jour de la vente.
Où en êtes-vous du divorce ? Voir avec votre avocat.
Cdt.
Filochard1er
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26 févr. 2016 à 14:06
26 févr. 2016 à 14:06
Bonjour
Mon conseil est de voir un notaire
Un conseil chez un notaire est gratuit , et seuls les actes sont payants
Vous êtes aussi propriétaire ?
Mon conseil est de voir un notaire
Un conseil chez un notaire est gratuit , et seuls les actes sont payants
Vous êtes aussi propriétaire ?