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Taxe ordures ménagères

mouchoir56320 - 25 févr. 2016 à 18:58
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 25 févr. 2016 à 19:09
Bonjour, nous avons acheter une maison nous emménageons le 5 mars. Pour la location la proprio veut que nous payons la taxe ordures ménagères jusqu'à fin mars alors que la maison sera vide mais le préavis va jusqu'à 7 avril a t-elle le droit? sachant que son bail n'était plus bon car sur le bail la date indiqué est le 1 janvier 2016

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
25 févr. 2016 à 19:09
Oui vous devez payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères jusqu'a la fin de votre préavis sauf si le logement est reloué avant.
En ce qui concerne votre bail il se renouvelle de lui même donc a été renouvelé le 16 janvier
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