Dénonciation d'usage sur un acquis de congès

cla78 - 25 févr. 2016 à 17:28
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 25 févr. 2016 à 17:57
Bonjour,
Suite à une nouvelle reprise de mon entreprise par un groupe financier européen, nous venons de recevoir un RAR de la responsale RH pour une dénonciation d'usage sur nos congès début février de cette année. En effet depuis plus de 7 ans nous bénéficions de 33 jours de congès par an et cela parrait sur nos bulletins de salaires avec le cumul de 2.75 jours par mois. Ils nous informent qu'à compter de cette année pour soit disant harmoniser tous les sites un passage à 30 jours sans aucun autre motif, ni une quelconque compensation. Donc en fait nous allons venir travailler 3 jours de plus à titre gracieux biensûr... Et de plus ils nous informent que les congès ne seront plus cumulables du 01 juin au 31 mai mais en année civile et ce dès aujourd'hui.
J'envisage de répondre à ce courrier pour défendre mes droits mais j'ai besoin de savoir à partir de quels articles ou quelles décisions de jurisprudence je peux avancer afin de prouver qu'il y a un abus de la part de la direction en place.
Je vous remercie par avance des réponses et solutions que vous pourrez bien m'apporter
A voir également:

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
25 févr. 2016 à 17:57
Bonjour,

Un peu de lecture :

"Un employeur peut décider de supprimer un usage d'entreprise sans solliciter l'accord de ses salariés [...]"
Dénonciation d'un usage d'entreprise : la procédure

CB
0