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Recours, problème erreur sur extrait de mariage

Chailla8 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - Modifié par doris33 le 25/02/2016 à 12:54
chailla Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2016 - 6 mai 2016 à 17:07
J'ai eu un refus à ma demande cnf à cause d une erreur sur un extrait d mariage j ai envoyer deux extraits malheureusement l officier d apc à fais une erreur sur l une des deux extraits j ai fais un recours en envoyant juste de 'nouveaux extrais esque ça peu marcher ou doi je fournir un nouveau dossier. MErci de me repondte

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
27 févr. 2016 à 07:56
Bonjour,

Si vous avez envoyé les documents rectifiés dans le délai du recours, vous ne devez pas reconstituer de nouveau dossier.

Le réexamen se fera sur l'ensemble des pièces fournies.

cordialement
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chailla Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2016
6 mai 2016 à 17:07
Merci bien à vous Sarah
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