Lettre anonyme
minou
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23 févr. 2016 à 16:45
BmV Messages postés 91488 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 23 févr. 2016 à 16:53
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BmV
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23 févr. 2016 à 16:53
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En France, jusqu'à preuve du contraire, on bénéficie de la présomption d'innocence ; c'est à l'accusateur de prouver ce qu'il reproche.
Lui demander donc qu'elle produise des preuves sérieuses pour étayer ces accusations. Une lettre anonyme n'en est pas une.
En revanche, les relevés des rémunérations perçues et des grilles de présence recoupés avec les prestations CAF qui se basent dessus sont des preuves beaucoup plus solides.
Et si retrait d'agrément il devait y avoir, il faut savoir qu'un recours auprès du tribunal administratif est dans ce cas la défense adéquate ; lui rappeler que si on en arrive là et sans preuve, il lui sera difficile d'arriver à ses fins.
Sinon : c'est qui cette puéricultrice ?
Quelle est sa fonction exacte ?
Lui demander donc qu'elle produise des preuves sérieuses pour étayer ces accusations. Une lettre anonyme n'en est pas une.
En revanche, les relevés des rémunérations perçues et des grilles de présence recoupés avec les prestations CAF qui se basent dessus sont des preuves beaucoup plus solides.
Et si retrait d'agrément il devait y avoir, il faut savoir qu'un recours auprès du tribunal administratif est dans ce cas la défense adéquate ; lui rappeler que si on en arrive là et sans preuve, il lui sera difficile d'arriver à ses fins.
Sinon : c'est qui cette puéricultrice ?
Quelle est sa fonction exacte ?
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