Participation financière à l'assainissement

bretagne - Modifié par doris33 le 23/02/2016 à 13:00
 jo - 28 févr. 2016 à 21:20
Bonjour,
Dans notre village de 54 propriétaires, l'installation de l'assainissement va se terminer dans un mois environ. Elle a commencé début décembre 2015.
Nous avons reçu une lettre il y a au moins 2 ans pour prévenir les riverains du passage du "Tout à l'égout", des repérages de branchements ont été fait par un Conseiller municipal sans demande de "participation financière". (D'ailleurs les 2 tranches précédentes n'ont rien payées).
Semaine dernière, nous avons appris par "COMMUNIQUER DE PRESSE" que les riverains du village devaient obligatoirement une "Participation" de 1000 € par branchement et ça sur une délibération de la Mairie qui a eu lieu en Févier 2013. Est-ce normal ? Nous n'avons personnellement jamais reçu de courrier pour cette somme. Une réunion a eu lieu le 17/02/16 avec le Maire et certains Conseillers. Ils disent être dans leurs "Droits".
Cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
24 févr. 2016 à 11:40
Bonjour ,

S'il y a bien eu délibération de la part du Conseil municipal (CM) en 2013, il ya un problème au niveau de la transmission de l'information. Et cela ne vient peut-être pas que de la commune. En effet, les séances du CM étant publiques, il semble que personne n'y a assisté et relayé l'information et d'autre part, les délibérations devant faire l'objet d'un affichage en mairie, visiblement personne ne les a lues.

D'un autre côté rien n’empêchait la commune de rappeler l'information au travers d'un courrier.
Les maisons étant raccordées au réseau et la redevance ayant été adoptée par le CM, la commune est en droit de la réclamer.

Cordialement
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Merci pour votre réponse, mais Mr le Maire et son conseiller en charge du dossier n'a pas informé les riverains concernés en tant voulu et n'a pas non plu réuni le village pour expliquer le déroulement des travaux donc, il devrait reconnaître son erreur et prendre en charge une partie de cette somme. Ils reconnaissent qu'il y a eu un oubli.
Cordialement
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