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Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
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24 févr. 2016 à 11:40
24 févr. 2016 à 11:40
Bonjour ,
S'il y a bien eu délibération de la part du Conseil municipal (CM) en 2013, il ya un problème au niveau de la transmission de l'information. Et cela ne vient peut-être pas que de la commune. En effet, les séances du CM étant publiques, il semble que personne n'y a assisté et relayé l'information et d'autre part, les délibérations devant faire l'objet d'un affichage en mairie, visiblement personne ne les a lues.
D'un autre côté rien n’empêchait la commune de rappeler l'information au travers d'un courrier.
Les maisons étant raccordées au réseau et la redevance ayant été adoptée par le CM, la commune est en droit de la réclamer.
Cordialement
S'il y a bien eu délibération de la part du Conseil municipal (CM) en 2013, il ya un problème au niveau de la transmission de l'information. Et cela ne vient peut-être pas que de la commune. En effet, les séances du CM étant publiques, il semble que personne n'y a assisté et relayé l'information et d'autre part, les délibérations devant faire l'objet d'un affichage en mairie, visiblement personne ne les a lues.
D'un autre côté rien n’empêchait la commune de rappeler l'information au travers d'un courrier.
Les maisons étant raccordées au réseau et la redevance ayant été adoptée par le CM, la commune est en droit de la réclamer.
Cordialement
28 févr. 2016 à 21:20
Cordialement