Demande de CMU-C.. Soucis avec le justificatifs de domiciles
Bonjour à tout le mondes.
En faîtes voilà, je voulais savoir si il est vrai que les personnes étant au chômage n'ont pas à fournir de justificatifs de domicile mais juste une attestation de chômages (Pour la CMU-C) ?
Je suis aux chômages depuis Août, soit-disant que l'ancienne mutuelle d'entreprise continuerais jusqu'à Janvier selon mon ancien employeur mais j'ai appris que je n'ai jamais était inscrit à cette mutuelle selon eovi (Donc officiellement je suis sans couverture santé depuis Septembre 2013 !)
Heureusement que je n'ai riens eu de grave..
Merci d'avance pour vos réponses..
En faîtes voilà, je voulais savoir si il est vrai que les personnes étant au chômage n'ont pas à fournir de justificatifs de domicile mais juste une attestation de chômages (Pour la CMU-C) ?
Je suis aux chômages depuis Août, soit-disant que l'ancienne mutuelle d'entreprise continuerais jusqu'à Janvier selon mon ancien employeur mais j'ai appris que je n'ai jamais était inscrit à cette mutuelle selon eovi (Donc officiellement je suis sans couverture santé depuis Septembre 2013 !)
Heureusement que je n'ai riens eu de grave..
Merci d'avance pour vos réponses..
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1 réponse
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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23 févr. 2016 à 10:35
23 févr. 2016 à 10:35
bonjour,
Pour avoir le RSA vous avez dû fournir des justificatifs de domicile; pour étudier vos droits à la cmuc la sécu est parfaitement en droit de connaitre non seulement votre lieu de résidence mais aussi les coordonnées des personnes qui vivent sous votre toit. Elle a en outre la possibilité d'aller vérifier tous les éléments que vous avez déclarés. C'est normal car la CMUC est financée par les contribuables....
Cordialement
Pour avoir le RSA vous avez dû fournir des justificatifs de domicile; pour étudier vos droits à la cmuc la sécu est parfaitement en droit de connaitre non seulement votre lieu de résidence mais aussi les coordonnées des personnes qui vivent sous votre toit. Elle a en outre la possibilité d'aller vérifier tous les éléments que vous avez déclarés. C'est normal car la CMUC est financée par les contribuables....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par ZzzzVV le 26/02/2016 à 00:45
D'où vous tu qu'il à dit que il était au R.S.A ?