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rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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23 févr. 2016 à 10:35
23 févr. 2016 à 10:35
bonjour,
Pour avoir le RSA vous avez dû fournir des justificatifs de domicile; pour étudier vos droits à la cmuc la sécu est parfaitement en droit de connaitre non seulement votre lieu de résidence mais aussi les coordonnées des personnes qui vivent sous votre toit. Elle a en outre la possibilité d'aller vérifier tous les éléments que vous avez déclarés. C'est normal car la CMUC est financée par les contribuables....
Cordialement
Pour avoir le RSA vous avez dû fournir des justificatifs de domicile; pour étudier vos droits à la cmuc la sécu est parfaitement en droit de connaitre non seulement votre lieu de résidence mais aussi les coordonnées des personnes qui vivent sous votre toit. Elle a en outre la possibilité d'aller vérifier tous les éléments que vous avez déclarés. C'est normal car la CMUC est financée par les contribuables....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par ZzzzVV le 26/02/2016 à 00:45
D'où vous tu qu'il à dit que il était au R.S.A ?