Indemnisation du différé sinistre incendie BPCE
62Muri62
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Modifié par 62Muri62 le 22/02/2016 à 21:54
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 févr. 2016 à 09:54
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 févr. 2016 à 09:54
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2016 à 18:00
Posez plutot une question sur votre sinistre pour avoir des réponses.
26 févr. 2016 à 18:01
Dans les conditions générales d'indemnisation, il n'est nullement mentionné une indemnisation par poste.
Dans mon cas, il ont inclus le chiffrage d'une cuisine équipée dans la plomberie, alors que normalement cela devrait-être de l'embelissement, d'après la définition donnée dans leur conditions générales.
Pour une reconstruction, le taux de tva est-il de 20 % ?
26 févr. 2016 à 21:12
"Pouvez-vous me dire s'il faut respecter la répartition des postes"
Oui il le faut.
"la BPCE est-elle arrangeante pour l' indemnisation ?".
Non la bpce (et je répète que je ne travaille pas pour eux, donc aucun intérêt à les défendre, je les combat même tous les jours), n'est pas un marchand de tapis.
Elle applique le contrat que vous avez signé et approuvé, rien de plus.
Il n'est pas possible de minorer un poste pour compléter l'indemnisation sur un autre...ce serait trop facile!
" Ne se préoccupe-t-elle pas que de l'enveloppe financière globale ".
Non. Chaque poste de préjudice fait l'objet d'un chiffrage de l'expert.
Si vous n'atteignez pas le chiffrage pour un poste, vous serez indemnisé dans la limite des frais engagés.
Si vous le dépassez, votre indemnisation sera plafonnée au chiffrage de l'expert.
" il ont inclus le chiffrage d'une cuisine équipée dans la plomberie, alors que normalement cela devrait-être de l'embelissement, d'après la définition donnée dans leur conditions générales.".
Je ne vois pas ce qui pose problème ici.
Pour plus de détail, il faudrait attendre qu'un certain "aie mac"
(Un des intervenant le plus fiable du site) se manifeste pour obtenir une réponse complète et argumentée.
"Pour une reconstruction, le taux de tva est-il de 20 % ?".
Pour de la rénovation, le taux est de 10%, mais pour la reconstruction, il est possible que ce soit assimilé à du neuf, donc 20%...
Là encore, l'avis d'expert d'aie mac vous serait fort utile...
27 févr. 2016 à 00:27
[" ils ont inclus le chiffrage d'une cuisine équipée dans la plomberie, alors que normalement cela devrait-être de l'embelissement, d'après la définition donnée dans leur conditions générales.".
Je ne vois pas ce qui pose problème ici.]
Le problème est que devant opter pour un chauffage au gaz par rapport à la RT2012, le poste "électrique, plomberie cuisine équipée" explose alors qu'aucune cuisine n'a été chiffrée. Avant l'incendie, j'avais un chauffage électrique. Par compte, un poste "embellissement" existe dans mon détail du chiffrage et cela m'aurait arrangé de pouvoir y inclure la cuisine.
Le chiffrage est calculé sur une reconstruction à l'identique, mais avec les nouvelles normes en vigueur (RT2012, obligation d'avoir un garage et une place de parking pour désengorger la voierie), la reconstruction à l'identique n'est plus possible. Je peux vous dire que cela est un vrai casse tête pour rentrer dans les cases du chiffrage et ne pas être lésée. Cela aurait été tellement plus simple de justifier le montant total alloué.
Merci encore.
27 févr. 2016 à 00:57
elle n'impose pas un mode d'énergie , vous pouvez très bien garder votre chauffage électrique en mettant une isolation renforcée et des convecteurs moins énergivores ( panneaux rayonnants ou panneaux à accumulation de chaleur )
l'obligation d'avoir un garage et une place de parking , c'est du ressort du PLU ( ou du POS ) de la commune et comme vous reconstruisez votre permis de construire doit être en conformité avec le PLU ( ou le POS )
pour les problèmes d'assurance je laisse aux spécialistes
cdlt