Aucun état des lieux d'entrée, chèque de caution....

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Filochard1er
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Bonjour,

Nous quittons actuellement un appartement qui semblait charmant à la 1ère visite avec mon petit ami. Je vous explique tout en détails (oui je pourrais faire un livre concrètement des 5mois vécus dedans à vrai dire). Et bon courage pour la lecture !

Début septembre 2015, nous avons donné un chèque de caution à hauteur du prix de l'appart (sans charges) faisant foi de la réservation que nous apportions dessus pour y habiter en Novembre 2015, et bien sûr, un écrit à été réalisé pour en attester. Le chèque de caution a été encaissé fin septembre. (Il est vrai que 420€ en fin de mois de retiré sur mon compte, qu'est-ce que c'est? BLAGUE) Jusqu'ici, je ne pensais pas qu'un chèque de caution pouvait être encaissable avant l'état des lieux de sortie (ni même d'entrée d'ailleurs, Haha..)

Bref, je passe au dessus de l'encaissement du chèque à ce moment là.

Arrive Novembre, moment tant attendu. PUT YOUR HANDS UP!! Remise des clés à 20h, un soir d'hiver. Au premier coup d’œil, appart super charmant, avec poutres apparentes, cheminée en pierre dans notre salon... Enfin voilà. Super contente de notre nouveau chez nous... Je signe le bail mais AUCUNE signature d'état des lieux d'entrée, parce que souci au niveau de la proprio qui me baragouine un truc du genre "je reviens cette semaine pour que vous puissiez le signer." OK pas de souci. Je donne la confiance UN PEU TROP rapidement apparemment. Nous avions remarqués quelques petites peintures à refaire. Rien de bien méchant. Et également, la proprio nous avait bien affirmé "si peintures à refaire, je rembourse sur facture!". Fcht une proprio de rêve .... !

Mais voilà, une semaine de vacances, avec mon copain on se dit : "LE TOP"! On emménage le weekend et on profite de la semaine :)
Cependant, nous avons très vite déchanté! On a commencé par notre pièce cocooning : la chambre. Moisissure sur les murs, fenêtres, PARQUET !

IL FAUT SAVOIR QUE NOUS AVONS VISITÉ L’APPART LORSQU'IL ÉTAIT MEUBLÉ (et pas qu'un peu) ET QU'A LA REMISE DES CLÉS IL FAISAIT VRAIMENT TRÈS SOMBRE... je comprend mieux a ce moment là !

Je ne vous explique pas les autres pièces, sans compter lorsque nous commençons à nettoyer les radiateurs, les tuyaux apparents, les fenêtres, etc, etc, etc (ET LES WC MON DIEU L'ODEUR D'URINE), et les deux lumières dans la cuisine qui ne fonctionnent pas (même en changeant ampoule et néon), super pratique en hiver le soir pour se faire à manger..... Bref, on voit le weekend défiler super vite, ainsi que notre semaine de vacances ! :( On se dit surtout que la propriétaire n'a fait AUCUN nettoyage avant que nous rentrions dans l'appartement.

Au bout de 15jours, on voit enfin le bout des travaux et de l'aménagement! (Merci les copains et la famille) ENFIN on peut poser nos fesses dans un appart à peu près frais.. Par contre, toujours pas d'état des lieux d'entrée.

1SMS envoyé,2 , 3, 4.. Pas de nouvelles de la propriétaire qui m'avait l'air super géniale au premier abord. Mon chèque toujours pas encaissé également à la mi-novembre (censé être encaissé le 5). On se rend également compte de fuites au niveau de l'évier, d'arrivée d'eau de la machine à laver, des WC, passons...

Pas de nouvelles en fin de mois. Chèque encaissé le 25novembre, expliquant qu'elle ne pouvait pas rentrer dans sa ville pendant 15jours. (Il est vrai qu'ailleurs il n'existe pas de banque. Bref ça commence à me taper sur le système mais bon, je passe au dessus et mon copain aussi. On essaie toujours de trouver des excuses au début...)

Son mari passe pour les fuites, mais bon celle des WC est toujours présente et nous avons de la lumière dans la cuisine au bout d'un mois! ALLELUJAH!

Ne voyant toujours pas notre propriétaire, nous décidons donc de ne pas payer par chèque le mois de décembre. Je ne marche habituellement pas à la carotte, mais au bout d'un moment, sans aucunes nouvelles, sans aucunes mise au point, sans aucuns frais remboursés, nous n'avons habités dedans que 15jours au mois de novembre et avons payés un mois entiers, sans compter les "quelques travaux" (lol). Bref il faut trouver une solution et vite.

Arrive le 18décembre au soir, je décide de poster une lettre écrite avec AR à ma propriétaire expliquant tous les problèmes que nous avons vécu depuis la signature du bail dans l'appartement mais également le fait qu'elle ne nous donne plus aucunes nouvelles (merci les collègues de travail qui donnent des bons plans). Le lendemain (n'étant pas encore au courant de la lettre AR), je reçois un appel, mécontente de ne pas avoir son paiement du mois de décembre, et ne comprenant pas la situation ni la mise au point. Je l'invite une énième fois après une discussion houlante, à passer à l'appartement pour pouvoir en discuter, et comme carotte, le chèque du mois de décembre, pour qu'elle se déplace à nous.

Une mise au point qui m'a semblé être une éternité, cette après-midi là. Nous avons vite déchanté avec mon petit ami. Nous ne sommes pas de mauvais payeur, loin de là. Cependant, nous aimons le fait que les choses soient claires et que les personnes, soient de confiance également.

Après cette fameuse après-midi, nous lâchons un chèque de moitié de loyers sur un accord oral, son mari étant présent. Lui rappelant également que nous n'avons toujours pas signé d'état des lieux d'entrée, et nous affirme que dans la semaine elle repassera pour nous le faire signer (Bizarrement, je ne la crois plus..)

Avec mon petit ami, nous décidons donc d'envoyer, avec AR, notre lettre de sortie d'appartement, reprenant bien les 3 mois obligatoires. (Beaucoup de nos amis se demandaient pourquoi ne pas passer par la justice car appart très insalubre ou même par un notaire pour geler les loyers, je vous répond de suite, après avoir mis corps et âme dans un appart pour lequel nous n'avons eu aucun retour de la propriétaire, nous ne voulions pas mettre un centimes de plus dans celui-ci. C'est déjà super pesant comme situation..)

Le temps passe, toujours aucunes nouvelles de la proprio, ni de signature d'état des lieux d'entrée.. Jusqu'à fin janvier, ou je reçois un message de celle-ci me disant qu'elle nous indemnisait de 100€ pour les travaux que nous avions fait et que nous lui devions donc la différence. AHAHAHAHA NON MAIS LA BLAGUE! (Je me suis sentie comme dans les dessins animés avec les gros yeux qui ressortent des orbites, vous voyez un peu ?!)

Aujourd'hui, mon copain et moi sommes saoulés. On ne sait plus quoi faire. Et sincèrement, les trois mois les plus longs de ma vie sont ceux-ci pour le moment! Et je vous passe le fait qu'elle nous pose des lapins pour les soit-disant visite de l'appart, etc ,etc ,etc.

Ma question aujourd'hui est la suivante :

- J'ai la signature d'un bail, mais pas d'état des lieux d'entrée. "Est-ce que, je peux, ne pas payer le mois de mars?" (Bien entendu je paierai les 12€ de charges, pour les parties communes hein) Étant donné qu'elle a encaissé un chèque de caution qui est censé être encaissé à l'état des lieux de sortie, si besoin est. Et que je n'ai pas d'état des lieux tout simplement et qu'au jour d'aujourd'hui, je n'ai simplement aucune confiance en ma propriétaire, qu'est-ce qui me dit qu'elle me rendra bien ma caution tout en sachant qu'en l'écoutant elle court après l'argent et qu'il n'y a aucun papier qui stipule l'état de l'appartement à la signature du bail?!

Je me retrouve perdue. Cette situation me tracasse de jour en jour et le sommeil s’affaiblit. SVP QUELQU'UN POUR M'AIDER !

SOS COUPLE EN DÉTRESSE (histoire de lâcher une blague)

3 réponses

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Bonjour,

Je pense qu'il faut arrêter de croire les copains ou collègues de travail et vous adresser a des personnes qui connaissent le droit immobilier.

1)Aucun paiement ne peut être demandé avent la signature du bail.Le chèque de dépôt de garantie et non caution comme vous l'appelez aurait du être donné a la signature du bail et non avant.Il est encaissable, le proprio n'a pas a le garder sans l'encaisser.

2)Pour bloquer un loyer il faut une décision de justice un notaire ne peut rien faire.

3)Effectivement on n'accepte pas d'entrer dans un logement a 20h si il fait nuit.

4) Pas d'état des lieux veut dire logement en bon état.Vous aviez 10 jours aprés votre entrée dans les lieux pour effectuer un état des lieux seuls si la propriétaire ne l'exécute pas et a pour l'envoyer en recommandé a la propriétaire.

5) Non vous ne pouvez pas ne pas payer le mois de mars c'est interdit par la loi.

6)Vous allez demander dés demain au service hygiéne de la mairie de venir constater l'état de l'appartement, cela ne vous coûtera rien mais ils peuvent empêcher le bailleur de relouer
anicolas1
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Merci pour les réponses feloxe. C'est toujours intéressant d'avoir plusieurs avis.

Cependant, étant donné que mon petit ami et moi avons refait toutes les peintures de l'appartement (même s'il reste un peu de traces de moisissures sur le parquet) je ne vois pas en quoi le service hygiène de la mairie pourra faire quelque chose. Je reste perplexe. Mais je garde cette option en tête tout de même :)
anicolas1
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22 février 2016

Cependant, une question me taraude.

Admettons, demain nous demandons au service d'hygiène de venir à notre appartement, que celui-ci empêche le bailleur de relouer derrière. Que de mon côté je fais tous les règles. Je paie mon dernier mois et nous rendons les clés. Que me prouve que mon propriétaire me rendra mon chèque de caution ou dépôt de garantie puisqu'il n'y a pas d'état des lieux d'entrée de signé?
feloxe
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Vous allez effectuer un état des lieux de sortie, ne le signez que si il vous convient
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24 février 2020
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Bonjour,

"nous avons donné un chèque de caution à hauteur du prix de l'appart (sans charges)"
Non, vous avez donné un DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution") à hauteur du montant d'1 loyer hors charges. Un DG se donne à la signature du bail.
Un chèque, qu'il soit pour un DG ou n'importe quoi d'autre peut être encaissé de suite, ou un peu + tard (il est question qu'une loi passe pour un encaissement de chèque maxi 6 mois après son émission).

"Je signe le bail mais AUCUNE signature d'état des lieux d'entrée (...) OK pas de souci"
Et si, tous les soucis commencent ici si on a un bailleur malhonnête !
Un EDL se fait en plein jour, dans un logement vide, en double exemplaire, et bailleur et locataire les signent et chacun garde immédiatement son exemplaire. (ça évite justement les rajouts a posteriori !!)

"nous décidons donc de ne pas payer par chèque le mois de décembre."
Vous vous mettez en tort. Un locataire, quoiqu'il arrive, DOIT payer son loyer.

"nous n'avons habités dedans que 15jours au mois de novembre et avons payés un mois entiers"

Le 1° loyer est dû depuis la date de signature du bail ou depuis la date d'effet (si différente ET notée sur le bail) jusqu'à la fin du mois, qu'on habite le logement ou pas.

"elle nous indemnisait de 100€ pour les travaux que nous avions fait et que nous lui devions donc la différence."
????? La différence de quoi ?

"Est-ce que, je peux, ne pas payer le mois de mars?" :
NON.

"absence d’EDL" :

voir :
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/etat-des-lieux/un-document-obligatoire/

<< En l’absence d'état des lieux :

Si le propriétaire refuse de dresser l'état des lieux, il devra faire la preuve que les dégradations qu'il invoque, le cas échéant, en fin de bail, sont dues à la faute du locataire.

• Si le locataire s'oppose à l'établissement de l'état des lieux lors de son entrée dans le logement, il sera présumé l'avoir reçu en bon état.

• Si par négligence du propriétaire et du locataire, aucun état des lieux n'est dressé au début de la location, le locataire sera également présumé avoir reçu le logement en bon état.

Voilà ma prose ! Je vais me prendre une petite récréation ;-))
Cdt.
anicolas1
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lundi 22 février 2016
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22 février 2016

Merci pour les réponses.

C'est en prenant du recule sur l'histoire qu'on se dit qu'on aurait du tout mettre noir sur blanc dès le début et ne rien laisser passer. Au moins pour le prochain appart nous seront au point ! ;)
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1 mai 2016
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Bonjour

Une fois le contrat de bail signé, et clés en main vous pouvez prendre possession de votre logement, en effectuant au préalable un état des lieux d’entrée qui doit obligatoirement être signé par vous et par votre bailleur ou une personne mandatée par lui.
ATTENTION : Faites particulièrement attention à la rédaction de l’état des lieux. Dans l’enthousiasme d’occuper un nouveau logement, on néglige parfois cette étape ce qui peut par la suite, vous nuire dans la mesure où vous n’auriez pas remarqué et fait noté des éléments de dégradation vous incombant de ce fait !
Attardez-vous plus particulièrement sur les points suivants :
– Notez les tâches, griffures et marques diverses sur les murs, sols et plafonds
– Vérifiez le bon fonctionnement des appareils électriques ou à gaz. Si l’électricité ou le gaz n’ont pas encore été branchés, émettez des réserves de manière à pouvoir revenir sur les annotations de cet état des lieux d’entrée
– Contrôlez les équipements enclins à une usure prématurée : volets roulants, baies vitrées coulissantes, placards muraux…
– - État des joints entre mur et douche ou baignoire
– - Pas d'écoulement d'eau permanent en WC ni au siphon du CE (chauffe eau) électrique
– Notez les relevés de consommation pour l’eau, le gaz et l’électricité
– si chaudière date de sa dernière visite obligataire et annuelle
– Si vous louez un garage fermé, prenez le temps de vérifier l’état de fonctionnement de la porte (non tordue ou voilée) et de sa serrure
Vous devez impérativement conserver au moins une copie de cet état des lieux d’entrée, avec la signature originale du bailleur ou de son représentant. Le plus simple étant de l'agrafer sur votre exemplaire de bail
Un EDL se fait en double et chacun un exemplaire quitte à le suivre au tabac du coin pour une photocopie ou à son bureau pour le signer, on ne quitte pas un EDL sans son exemplaire
ATTENTION :
La location d’un logement stipule le fait que vous devez rendre le logement en l’état que vous l’avez loué.
Si aucun état des lieux d’entrée n’est rédigé, ou si rien n’est annoté sur l’état des lieux d’entrée, cela signifie que le logement est donné en parfait état. Cette manière de procéder vous sera donc défavorable en EDL de sortie
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