Soiree dansante
manon
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Modifié par BmV le 22/02/2016 à 10:32
Lucifer archange déchu ou déçu - 22 févr. 2016 à 17:25
Lucifer archange déchu ou déçu - 22 févr. 2016 à 17:25
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22 févr. 2016 à 07:13
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Bonjour,
Si vous avez un animateur sérieux il devrait pouvoir vous le dire.
Sinon il faut demander à la Sacem. Les tarifs sont établis en fonction du type d'animation.
https://clients.sacem.fr/autorisations
Salutations
Si vous avez un animateur sérieux il devrait pouvoir vous le dire.
Sinon il faut demander à la Sacem. Les tarifs sont établis en fonction du type d'animation.
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BmV
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22 févr. 2016 à 10:39
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"Certains prestataires s'occupent eux même (...) et l’organisateur doit payer en plus" : non, les droits d'auteur sont dus par l'organisateur et lui seul, quoi qu'il en soit.
Et dans le principe, le prestataire/animateur n'a pas à connaître les tarifs de la SACEM puisque ce n'est pas de sa responsabilité.
Il peut évidemment arriver que le prestataire soit aussi l'organisateur ...
Donc pour avoir ces tarifs, en effet très variables selon le cas, contacter directement la SACEM, de préférence bien avant la manifestation.
Et dans le principe, le prestataire/animateur n'a pas à connaître les tarifs de la SACEM puisque ce n'est pas de sa responsabilité.
Il peut évidemment arriver que le prestataire soit aussi l'organisateur ...
Donc pour avoir ces tarifs, en effet très variables selon le cas, contacter directement la SACEM, de préférence bien avant la manifestation.
Bonjour,
Le tarif de la Sacem ?!
La Sacem, c’est pour les droits patrimoniaux, d’auteur !
Percevoir des droits sur des œuvres.
En profession libérale, les tarifs sont libres !
Cordialement.
Le tarif de la Sacem ?!
La Sacem, c’est pour les droits patrimoniaux, d’auteur !
Percevoir des droits sur des œuvres.
En profession libérale, les tarifs sont libres !
Cordialement.
dna.factory
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22 févr. 2016 à 07:23
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par exemple quand on diffuse des musiques dans une soirée.
Lucifer archange déchu ou déçu
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dna.factory
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22 févr. 2016 à 08:55
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Les 150 euros, c’est le tarif de la personne pour sa prestation de service, en profession libérale les tarifs sont libres !
dna.factory
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22 févr. 2016 à 09:42
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Et la Sacem n'a rien à voir avec ces 150 euros.
Certains prestataires s'occupent eux même de la déclaration et l’intègrent dans leur frais, d'autre pas, et l’organisateur doit payer en plus.
Je sais que votre mission est de répondre le plus souvent possible à coté de la plaque, mais si vous pouviez aller la faire ailleurs, ce serait sympa.
Certains prestataires s'occupent eux même de la déclaration et l’intègrent dans leur frais, d'autre pas, et l’organisateur doit payer en plus.
Je sais que votre mission est de répondre le plus souvent possible à coté de la plaque, mais si vous pouviez aller la faire ailleurs, ce serait sympa.
Lucifer archange déchu ou déçu
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dna.factory
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22 févr. 2016 à 17:25
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je suppose que la plaque, c'est : vous ?!
La législation juridique et financière évolue en permanence...