Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d habitation pour garage

vélopat - 21 févr. 2016 à 16:09
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 21 févr. 2016 à 22:01
Bonjour,
je souhaiterais savoir si je dois payer l année la taxe d habitation de mon garage comme je déménage au 30 mars 2016 et que je ne prends plus le garage à cette date cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
21 févr. 2016 à 17:09
si je dois payer l année la taxe d habitation

Oui, puisque vous en aviez la disposition au 1er janvier.
0
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
21 févr. 2016 à 22:01
Bonjour vélopat,
autrement dit : pas de prorata sur une TH.
Cdt.
0

Discussions similaires

connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Billlet 500 euro
Bcreusy -
127 -

7 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses