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Taxe d habitation pour garage

vélopat - 21 févr. 2016 à 16:09
djivi38 Messages postés 51836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 21 févr. 2016 à 22:01
Bonjour,
je souhaiterais savoir si je dois payer l année la taxe d habitation de mon garage comme je déménage au 30 mars 2016 et que je ne prends plus le garage à cette date cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
21 févr. 2016 à 17:09
si je dois payer l année la taxe d habitation

Oui, puisque vous en aviez la disposition au 1er janvier.
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djivi38 Messages postés 51836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 15 321
21 févr. 2016 à 22:01
Bonjour vélopat,
autrement dit : pas de prorata sur une TH.
Cdt.
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