Un employeur peut-il me forcer à annuler un voyage personnel ?

Guilia - 21 févr. 2016 à 07:30
dna.factory Messages postés 24924 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 21 févr. 2016 à 11:57
Bonjour, voici ma situation :

Je suis en CDD 60h/mois (15h/semaine : 7,5h le samedi, 7,5h le dimanche). Dans le planning qu'à fait mon employeur et que j'ai reçu en janvier, il est prévu que je ne travaille pas certains week-end, dont le week-end du 5 et 6 mars. J'en ai donc profité pour me réserver un petit voyage du 2/03 au 8/03 (donc sur mes jours de repos prévus, pas de congés posés). Il se trouve que 3 de mes collègues ont démissionné de cet emploi sur ces deux dernières semaines et ils n'ont pas encore trouvé de nouveaux employés pour tous les remplacer. Je crains donc un changement de planning qui leur permettrait de palier à leurs problèmes de personnel et m'imposant de venir le 5 et 6 mars. Si c'est le cas, ai-je le droit de refuser ? En sachant que :

- J'ai déjà ma réservation d'avion (easyjet non remboursable j'ai pour preuve ma carte d'embarquement) + j'ai acheté une carte de transport londonniènne + des transport depuis l'aéroport (bref j'ai fait des frais pour ce voyage)

- Il est écrit dans mon contrat CDD à temps partiel :
"Les horaires de travail pour chaque journée travaillée ou pour chaque semaine travailléee seront communiquées au salarié par écrit en respectant un délai de prévenance de 7 jours.
La répartition des horaires de travail telle que fixée a présent contrat pourra éventuellement être modifiée notamment dans les cas suivants :
- en l'absence d'un ou plusieurs salariés
- lors de la réorganisation des horaires de service
- en cas de surcroit temporaire d'activité.
Une telle modification sera notifiée au salarié3 jours au moinsavant la date à laquelle elle doit avoir lieu.
En fonction des besoins de l'entreprise, le salarié pourra petre conduit à effectuer des heures complémentaires dans la limitte de 19h/mois. Le salarié sera informé trois jours minimum avant leur exécution."

De ce que je comprends dans le contrat, et ce que je lis sur internet, je suis cencée être obligée de dire oui s'ils respectent le délai de prévenance. La seule chose c'est que j'ai des réservations pour un voyage (personnel, non professionnel), des frais déjà engagés.

Est-ce que cela joue comme motif exceptionnel légal et incontestable ? Ont-il le droit de m'obliger à annuler mon voyage ? (en sachant 1 que je ne suis pas d'accord de l'annuler et 2 que j'ai fait une réservation non remborsable).

Merci d'avance de votre réponse rapide.
Cordialement

1 réponse

dna.factory Messages postés 24924 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 12 369
21 févr. 2016 à 09:07
votre contrat est explicite (et légal)
tant que le délai de prévenance (une semaine) est respecté, l'employeur peut vous demander de travailler.

Ca ne peut pas rentrer dans un cas de force majeure dans la mesure ou ce n'était pas imprévisible : votre contrat indique que vos horaires sont modifiables.

Si vous vouliez être tranquille avec des billets non échangeables, il fallait poser une semaine de vacance, et dans ce cas, l'employeur aurait du vous rembourser si il annulait ces vacances un mois avant la date de début.

Il reste une seule solution qui ne dépend pas de la loi : la négociation.
Elle peut être douce ou radicale, risquée ou pas : la négociation risquée étant l'ultimatium : soit il vous rembourse les frais engagés et vous paye vos vacances un autre week end*, soit vous démissionnez et il devra trouver une quatrième personne d'ici ce week end.
(plus probablement, vous serez malade ce week end là).
Par contre, si il n'accepte pas, et que vous ne démissionnez pas, il saura qu'il peut tout vous demander.
Et si vous démissionnez et qu'il ne craque pas, vous n'aurez pas de chômage.

*
c'est arrivée à un de mes collègues, par contre, c'était pendant ces CP : l'employeur lui a payé des vacances en 1ere classe/4 étoiles avec sa famille.
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Merci de votre réponse.

J'ai une autre question qui découle justement de ce que vous venez de me dire :
Je suis déjà inscrite au pôle emploi et je perçoit des allocations, qui pour le moment sont partielles car complètent le salaire généré par mon emploi à temps partiel et qui si je n'ai plus d'emploi seront pleine pour devenir mon revenu principal.

Ma question : si je démissionne de cet emploi, cela ne jouera donc pas sur mes allocations chômage (auxquelle j'ai déjà droit) puisqu'elles ont été déclenchées grâce à mes précédents emploi et non celui-ci, c'est bien ça ?
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lilly > Guilia
21 févr. 2016 à 09:26
Bonjour
Impossible de démissionner d'un CDD ! Vous ne pouvez rompre le contrat que d'un commun accord.
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Je rajoute quelques questions pour précision :
-> C'est une semaine avant que je dois être prévenue et non 3 jours ? (vu que les deux apparaissent dans les clauses du contrat cité dans mon premier message)
-> Je dois en être informé par écrit (genre mail/courier) ou au moins à l'oral en direct par un supérieur (face à face ou téléphone) ?
-> Si c'est un collègue qui m'en informe le week-end d'avant est-ce que cela compte comme ok dans le délai de prévenance ?
-> Si c'est juste noté sr le planning dans les locaux du travail sans qu'on me l'ai dit personnellement est-ce que cela compte dans le délai de prévenance ?

Merci encore ! :D
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Guilia > lilly
21 févr. 2016 à 09:31
Ah oui c'est vrai...

Merci
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lilly > Guilia
21 févr. 2016 à 10:21
Comme le précise votre contrat, c'est 3 jours en cas d'absence d'un salarié.
Pour votre autre question, il faut vous référer à la façon dont votre planning vous est habituellement communiqué.
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