Frais engagés pour le fonctionnement d'une association.
SEPTLOUIS
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samedi 19 septembre 2015
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20 février 2016
-
20 févr. 2016 à 15:49
mouloudji - 28 mars 2016 à 10:32
mouloudji - 28 mars 2016 à 10:32
A voir également:
- Frais engagés pour le fonctionnement d'une association.
- Frais kilometrique 2024 association - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
2 réponses
Cinoworus
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34
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mercredi 7 octobre 2015
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8 décembre 2022
13
28 mars 2016 à 09:16
28 mars 2016 à 09:16
Bonjour,
Tout ce que vous cherchez ci-après :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
Cordialement.
Tout ce que vous cherchez ci-après :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
Cordialement.
Cinoworus
Bonjour,
Merci pour le lien fourni.
Je cherche une définition exacte, une précision sur :" l'association doit mener des actions d'intérêt général. "
L'association qui offre, qui propose à ses adhérents retraités les activités suivantes : marche - cyclisme - bowling - conférences - voyages, mène-t-elle ou ne mène-t-elle pas des actions d'intérêt général
Existe-t-il un texte légal ou réglementaire qui réponde à cette interrogation très précise ?
D'avance, je vous remercie.
Bonjour,
Merci pour le lien fourni.
Je cherche une définition exacte, une précision sur :" l'association doit mener des actions d'intérêt général. "
L'association qui offre, qui propose à ses adhérents retraités les activités suivantes : marche - cyclisme - bowling - conférences - voyages, mène-t-elle ou ne mène-t-elle pas des actions d'intérêt général
Existe-t-il un texte légal ou réglementaire qui réponde à cette interrogation très précise ?
D'avance, je vous remercie.