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Changement de foyer fiscal et bourse

kirikou111 - 20 févr. 2016 à 10:50
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 févr. 2016 à 13:39
Bonjour,

Je souhaiterais faire un changement de foyer fiscal (pour des raisons de bourses scolaires), je suis actuellement rattachée à celui de ma mère et j'aimerais être rattaché à celui de mon père.
Comment dois-je faire ? Est ce que l'un ou l'autre devront payer plus d'impôt ? Ma mère aura-t-elle moins d'aide social ?
Est-ce que je m'y prends assez tôt pour l'année scolaire 2016-2017 ? ou cela ne sera qu'effectif sur l'année scolaire 2017-2018 ?

Je vous remercie de votre aide.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
20 févr. 2016 à 13:26
Bonjour,

lequel de vos parents a votre "garde", ou quel est le jugement fixant la pension alimentaire ? Car c'est ce qui compte pour le CROUS, les revenus du parent qui a la garde officielle de l'"enfant" et le jugement fixant la pension ?

Cordialement
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Kirikou111
20 févr. 2016 à 13:37
Bonjour,
Merci de votre reponse.
je suis majeure donc il n'y pas vraiment de garde, mais je vis chez ma mere donc "je suis à sa charge".

Cela signifie que si je change de foyer fiscal cela ne changerais rien et je devrais donner les revenus annuels de ma mere de toute façon ?
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
20 févr. 2016 à 13:39
Si vous changiez de foyer fiscal, il faudrait demander un nouveau jugement par rapport à la pension versée par le parent non gardien. Le CROUS demande toujours le jugement où est noté la pension.
Dans la pratique, pas sûr que changer de foyer fiscal change quelque chose pour le CROUS.
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