Augmentation de loyer
Nathalie 1905
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis entree dans le logement le 01 septembre 2009 et depuis cette date je n'ai recu aucune augmentation de loyer et la surprise elle me l'augmente de 30 euros et me menace par courrier provenant d'un notaire alors qu'il n'y a pas eu de contrat de bail et en plus je verse 15 euros de charge pour mes ordures menageres et chaque annee je n'ai aucune preuve de la taxe qu'elle verse pour nous ai je des droits ?
je suis entree dans le logement le 01 septembre 2009 et depuis cette date je n'ai recu aucune augmentation de loyer et la surprise elle me l'augmente de 30 euros et me menace par courrier provenant d'un notaire alors qu'il n'y a pas eu de contrat de bail et en plus je verse 15 euros de charge pour mes ordures menageres et chaque annee je n'ai aucune preuve de la taxe qu'elle verse pour nous ai je des droits ?
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2 réponses
Bonjour,
si, sur votre bail, il n'y a pas de trimestre et d'indice de référence notés pour une révision annuelle de loyer la propriétaire n'a aucun droit de vous appliquer une révision, même après 10 ans ou +.
TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour que vous puissiez vérifier.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Et toujours : sur justificatif, au prorata et sans les frais de gestion (comme expliqué ci-dessous).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
si, sur votre bail, il n'y a pas de trimestre et d'indice de référence notés pour une révision annuelle de loyer la propriétaire n'a aucun droit de vous appliquer une révision, même après 10 ans ou +.
TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour que vous puissiez vérifier.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Et toujours : sur justificatif, au prorata et sans les frais de gestion (comme expliqué ci-dessous).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et le mot de la fin qui devrait être......MERCI....! Actuellement, tout le monde l'oublie. Nous faisons, nous les bénévoles, des recherches pour répondre au plus juste aux questions posées. Notre seule récompense sont ces mots magiques : Bonjour, SVP, Merci. Alors, nous devenons exigeants....
Par politesse, Cordialement.
Surtout que je lui ai mis une réponse .... mais bon !! ^^