Augmentation loyer
jeanmazi
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19 févr. 2016 à 15:43
jeanmazi - 19 févr. 2016 à 19:18
jeanmazi - 19 févr. 2016 à 19:18
A voir également:
- Augmentation loyer
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation loyer 2024 - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
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2 réponses
Filochard1er
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1 mai 2016
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19 févr. 2016 à 16:58
19 févr. 2016 à 16:58
Bonjour
Votre bail comporte une clause d'augmentation annuelle ?
Votre bail comporte une clause d'augmentation annuelle ?
non il n'y a pas de close de révision annuelle sur le bail . merci
djivi38
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Modifié par djivi38 le 19/02/2016 à 19:07
Modifié par djivi38 le 19/02/2016 à 19:07
Bonjour,
donc, aucune possibilité d'augmentation annuelle.
Pour une réévaluation d'un loyer sous évalué, voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/581-augmentation-de-loyer-et-loyer-de-reference-calcul-plafond/
Extrait :
<< Réévaluation du loyer :
Au moment du renouvellement tacite du bail, quand le loyer est sous-évalué, le propriétaire peut proposer un nouveau loyer au locataire en place. Mais cette procédure est strictement encadré et le bailleur doit produire des loyers de référence pour justifier la hausse proposée. Et le locataire bénéficie d'un étalement de cette hausse. Voir Augmentation du loyer au renouvellement du bail >>
Cdt.
donc, aucune possibilité d'augmentation annuelle.
Pour une réévaluation d'un loyer sous évalué, voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/581-augmentation-de-loyer-et-loyer-de-reference-calcul-plafond/
Extrait :
<< Réévaluation du loyer :
Au moment du renouvellement tacite du bail, quand le loyer est sous-évalué, le propriétaire peut proposer un nouveau loyer au locataire en place. Mais cette procédure est strictement encadré et le bailleur doit produire des loyers de référence pour justifier la hausse proposée. Et le locataire bénéficie d'un étalement de cette hausse. Voir Augmentation du loyer au renouvellement du bail >>
Cdt.
jeanmazi
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djivi38
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19 févr. 2016 à 19:18
19 févr. 2016 à 19:18
pourriez vous m'aider pour cette démarche a suivre et a executer car je souhaite reévaluer le loyer de 400 a 460 euro qui je pense etre logique et normal par rapport a la sous évaluation du loyer actuel .
19 févr. 2016 à 17:17