Droit aux APL
Fullaurel
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je suis perplexe et quelque chose m'échappe par rapport au RSA. Je vous décris la situation.
Moi et ma compagne vivons "ensemble" depuis deux ans (une semaine chez l'un et une semaine chez l'autre) et nous avons emménager ensemble en Janvier. Bail commun mais nous ne sommes pas pacsés ni mariés et nous faisons notre déclaration séparément. On a juste ouvert un compte commun dont nous ne nous servons pas pour le moment.
Ma compagne avait droit aux APL environ 200 Euros par mois et touchait 400 Euros environ de RSA, en effet elle auto entrepreneur et à une faible activité, et cumule un petit CDI de 10h par mois. sa situation n'a pas évolué ces 2 dernières années.
De mon côté je suis salarié à temps plein et je n'ai pas le droit aux APL.
--> En emménageant ensemble nous savions que nous n'aurions pas le droit aux APL ce qui est normal et donc nous n'avons pas fait de demande.
Par contre depuis janvier ma compagne ne touche pas le RSA, et il lui demande pour cela mes revenus. Mais pourquoi je ne comprends pas ?En quoi ma situation professionnelle impacte la sienne ? Rien n'a changé pour elle et elle a besoin de son RSA...
Donc voilà ma question est ce que dans notre situation actuelle elle va pouvoir toucher comme avant son RSA ? Pourquoi me demande t il mes revenus alors que nous ne sommes ni pacsés ni mariés et que nous habitons juste ensemble ? Nous pourrions être des colocataires ?
Quelque chose m'échappe, j'ai besoin de votre aide... J'aimerais comprendre ce qu'il se passe ..
Merci d'avance !
Cordialement
Je me permets de vous contacter car je suis perplexe et quelque chose m'échappe par rapport au RSA. Je vous décris la situation.
Moi et ma compagne vivons "ensemble" depuis deux ans (une semaine chez l'un et une semaine chez l'autre) et nous avons emménager ensemble en Janvier. Bail commun mais nous ne sommes pas pacsés ni mariés et nous faisons notre déclaration séparément. On a juste ouvert un compte commun dont nous ne nous servons pas pour le moment.
Ma compagne avait droit aux APL environ 200 Euros par mois et touchait 400 Euros environ de RSA, en effet elle auto entrepreneur et à une faible activité, et cumule un petit CDI de 10h par mois. sa situation n'a pas évolué ces 2 dernières années.
De mon côté je suis salarié à temps plein et je n'ai pas le droit aux APL.
--> En emménageant ensemble nous savions que nous n'aurions pas le droit aux APL ce qui est normal et donc nous n'avons pas fait de demande.
Par contre depuis janvier ma compagne ne touche pas le RSA, et il lui demande pour cela mes revenus. Mais pourquoi je ne comprends pas ?En quoi ma situation professionnelle impacte la sienne ? Rien n'a changé pour elle et elle a besoin de son RSA...
Donc voilà ma question est ce que dans notre situation actuelle elle va pouvoir toucher comme avant son RSA ? Pourquoi me demande t il mes revenus alors que nous ne sommes ni pacsés ni mariés et que nous habitons juste ensemble ? Nous pourrions être des colocataires ?
Quelque chose m'échappe, j'ai besoin de votre aide... J'aimerais comprendre ce qu'il se passe ..
Merci d'avance !
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Ce qui compte est le fait de vivre en couple, peu importe que vous ne soyez ni pacses ni mariés.
Vous pourriez être colocataires mais vous ne l êtes pas au sens de la Caf, vous êtes en couple, point.
Cordialement
Ce qui compte est le fait de vivre en couple, peu importe que vous ne soyez ni pacses ni mariés.
Vous pourriez être colocataires mais vous ne l êtes pas au sens de la Caf, vous êtes en couple, point.
Cordialement
Bonjour,
Pour completer la réponse claire de Zico, des colocataires n'ont aucun lien de parenté et ne dorment pas dans le meme lit ( si vous voyez ce que je veux dite ;-).
Il s'agit par exemple de deux amis etudiants ou retraites mais chacun a sa vie...
Vous êtes en vie maritale / concubinage : l'ensemble des revenus du foyer sont pris en compte
Pour completer la réponse claire de Zico, des colocataires n'ont aucun lien de parenté et ne dorment pas dans le meme lit ( si vous voyez ce que je veux dite ;-).
Il s'agit par exemple de deux amis etudiants ou retraites mais chacun a sa vie...
Vous êtes en vie maritale / concubinage : l'ensemble des revenus du foyer sont pris en compte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Parce que concrètement et je trouve cela pas normal, parce que nous ne sommes pas des profiteurs, mais elle aurait mieux fait de garder son ancien appartement entièrement payé par les APL et du coup elle aurait continuer à percevoir le RSA ..
C'est mal fait !
Merci
Cdt
mais vous faites l'économie d'une taxe d'habitation, des frais de consommation électriques, de gaz, d'assurance d'habitation, alors non, vous ne pouvez pas dire que l'apl payait tout certes le loyer ou presque ...
Moi je comprend votre réaction parce que vous n'étiez pas informés et si vous aviez su vous seriez restés comme avant mais vous comprenez bien que le RSA est une ressource de survie et que la vie de couple est un partage .
Le RSA est attribué à un foyer social pas à une personne , ce serait un peu facile , toutes les femmes ou tous les hommes au foyer détourneraient la loi .
Colocataires oui ou hébergement mais faudra le prouver il y aura des contrôles et très probablement des enquête de voisinage et plus , et attester sur l'honneur.( c'est frauder volontairement ) ça peut avoir des conséquences assez lourdes .(c'est pour essayer de répondre à toutes vos interrogations)