Droit aux APL
Fullaurel
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Modifié par BmV le 19/02/2016 à 15:50
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 19 févr. 2016 à 17:53
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A voir également:
- Droit aux APL
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum Prime d'activité
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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doris33
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19 févr. 2016 à 14:30
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Bonjour,
Ce qui compte est le fait de vivre en couple, peu importe que vous ne soyez ni pacses ni mariés.
Vous pourriez être colocataires mais vous ne l êtes pas au sens de la Caf, vous êtes en couple, point.
Cordialement
Ce qui compte est le fait de vivre en couple, peu importe que vous ne soyez ni pacses ni mariés.
Vous pourriez être colocataires mais vous ne l êtes pas au sens de la Caf, vous êtes en couple, point.
Cordialement
MIMIE3645
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19 févr. 2016 à 17:53
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Bonjour,
Pour completer la réponse claire de Zico, des colocataires n'ont aucun lien de parenté et ne dorment pas dans le meme lit ( si vous voyez ce que je veux dite ;-).
Il s'agit par exemple de deux amis etudiants ou retraites mais chacun a sa vie...
Vous êtes en vie maritale / concubinage : l'ensemble des revenus du foyer sont pris en compte
Pour completer la réponse claire de Zico, des colocataires n'ont aucun lien de parenté et ne dorment pas dans le meme lit ( si vous voyez ce que je veux dite ;-).
Il s'agit par exemple de deux amis etudiants ou retraites mais chacun a sa vie...
Vous êtes en vie maritale / concubinage : l'ensemble des revenus du foyer sont pris en compte
19 févr. 2016 à 14:38
Parce que concrètement et je trouve cela pas normal, parce que nous ne sommes pas des profiteurs, mais elle aurait mieux fait de garder son ancien appartement entièrement payé par les APL et du coup elle aurait continuer à percevoir le RSA ..
C'est mal fait !
Merci
Cdt
19 févr. 2016 à 16:56
mais vous faites l'économie d'une taxe d'habitation, des frais de consommation électriques, de gaz, d'assurance d'habitation, alors non, vous ne pouvez pas dire que l'apl payait tout certes le loyer ou presque ...
19 févr. 2016 à 15:55
Moi je comprend votre réaction parce que vous n'étiez pas informés et si vous aviez su vous seriez restés comme avant mais vous comprenez bien que le RSA est une ressource de survie et que la vie de couple est un partage .
Le RSA est attribué à un foyer social pas à une personne , ce serait un peu facile , toutes les femmes ou tous les hommes au foyer détourneraient la loi .
Colocataires oui ou hébergement mais faudra le prouver il y aura des contrôles et très probablement des enquête de voisinage et plus , et attester sur l'honneur.( c'est frauder volontairement ) ça peut avoir des conséquences assez lourdes .(c'est pour essayer de répondre à toutes vos interrogations)