Achat appartement loué et bail en cours du locataire

Question

Bonjour, 

je suis actuellement sur un projet d'achat appartement loué, pour un investissement locatif.

Si cette opération se réalise, est-ce que je dois réaliser un nouveau bail (afin de prendre une caution, de faire un nouvel état des lieux etc...). Ou le bail précèdent est il prioritaire ?

Le loyer peut-il être augmenté ? Sachant que je vais faire des travaux d'isolation (fenêtres à changer notamment)

Enfin, ce bien n'est pas proposé sur annonce, c'est du bouche à oreille entre guillemets, puis-je l'acheter rapidement ou faut-il que le propriétaire attende les 6 mois et délai en ayant fait une proposition de rachat à son locataire (sachant qu'il a refusé oralement) ?

D'avance merci pour votre aide.

djivi38 · Answer

Bonjour,

le propriétaire vend ce logement "occupé" = le bail en cours du locataire se poursuit tel qu'il est, sans aucun autre changement que celui d'un avenant pour signaler le changement de propriétaire à telle date.
Pensez à récupérer auprès du propriétaire actuel, au moment de la vente, le dépôt de garantie que le locataire lui a versé en début de location, ainsi que les exemplaires du propriétaire de l'EDL entrant et du bail.

Les travaux que vous ferez ne sont pas une cause d'augmentation de loyer. Vous pouvez éventuellement proposer une augmentation raisonnable, mais pas l'imposer, et le locataire est tout à fait en droit de refuser.
Si, et seulement si, une révision de loyer est prévue sur le bail, avec trimestre et indice de référence, vous pourrez pratiquer une augmentation annuelle à la date prévue sur le bail.

Puisque c'est une vente "occupée", oui vous pouvez l'acheter très vite, il n'y a pas de délai à respecter (comme pour une vente "nue", faite par courrier RAR avec droit de préemption du locataire).

Ai-je répondu à toutes vos questions ?
Cdt.

Achat appartement loué et bail en cours du locataire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters