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Article 677 et 678 du code civil

mbouge Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 - 18 févr. 2016 à 13:46
BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 18 févr. 2016 à 22:46
Qu'en est-il des fenêtres de toit? est ce la même réglementation qui s'applique?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 18 507
18 févr. 2016 à 22:46
Hein ?

Pourquoi ?


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