Article 677 et 678 du code civil ... Signaler mbouge - Dernière réponse le 18 févr. 2016 1 réponse Qu'en est-il des fenêtres de toit? est ce la même réglementation qui s'applique? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Hein ? Pourquoi ? Discussions similaires Article 515 du code de procédure civile. Steeve EE question article 699 et 700 du code civil chalet contourner l'art 924-4 Sophie-63 Ma carte bleu indique code faux alors qu'il est bon tartowsucre Je ne sais plus où a été ouvert mon livret A sophie Sujet Précédent Sujet Suivant