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Herisson13700
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mercredi 17 février 2016
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17 févr. 2016 à 17:03
Herisson13700 - 17 févr. 2016 à 17:21
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1 réponse
Il faut faire justifier ces frais en demandant l'historique .
S'il n'y a pas de jugement un huissier ne peut rien faire..sauf en demander un à un juge ....
Il se peut que dans cet historique des frais soient prescrits car plus anciens que les deux années de ce délai.
Voyez une association de consommateurs dynamique et qui intervient...parce que l'AFUB en dehors des lettres-type, ça ne va pas loin ...la preuve !
S'il n'y a pas de jugement un huissier ne peut rien faire..sauf en demander un à un juge ....
Il se peut que dans cet historique des frais soient prescrits car plus anciens que les deux années de ce délai.
Voyez une association de consommateurs dynamique et qui intervient...parce que l'AFUB en dehors des lettres-type, ça ne va pas loin ...la preuve !
17 févr. 2016 à 17:21