Vente de la maison de ma mère (usufruit)

ELEN64 -  
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Bonjour,

La maison occupée par ma mère est en vente car elle est partie en maison de retraite. Elle bénéficiait de l'usufruit suite au décès de mon père il y a plus de 20 ans. Mon frère et moi nous demandons comment va être réparti le prix de vente. Y a-t-il intérêt fiscalement à ce que tout soit versé à notre mère ? ce qui ne nous pose aucun problème car même si nous avons droit à un versement, nous bloquerions celui-ci pour subvenir aux futurs besoins de notre mère. Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

2 réponses

  1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    le notaire versera à chacun de vous sa part, il ne s'agit pas d'un choix à faire.

    Je suppose que votre mère est apte à gérer ses biens ?

    Cordialement
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  2. Moine
     
    Mon frère et moi nous demandons comment va être réparti le prix de vente.
    Chacun recevra ce qui correspond à ses droits.
    Votre mère sa part de pleine propriété éventuelle (la moitié de la maison lui appartient-elle?) et ses droits sur la part de votre père (l'usufruit seulement ? 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur le reste?), l'usufruit dépendant de son âge (qui est ?)
    Il faut relire l'acte de succession de votre père pour connaître vos droits

    Y a-t-il intérêt fiscalement à ce que tout soit versé à notre mère ?
    Aucun, bien au contraire.
    Et d'ailleurs le notaire ne le fera pas : ce serait une donation de votre part, taxable éventuellement, et retaxable sur ce qui restera au décès de votre mère !
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    1. ELEN64
       
      Bonsoir,
      Merci pour votre réponse.
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