Vente de la maison de ma mère (usufruit)

Question

Bonjour, 

La maison occupée par ma mère est en vente car elle est partie en maison de retraite. Elle bénéficiait de l'usufruit suite au décès de mon père il y a plus de 20 ans. Mon frère et moi nous demandons comment va être réparti le prix de vente. Y a-t-il intérêt fiscalement à ce que tout soit versé à notre mère ? ce qui ne nous pose aucun problème car même si nous avons droit à un versement, nous bloquerions celui-ci pour subvenir aux futurs besoins de notre mère. Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

doris33 · Answer

Bonjour,

le notaire versera à chacun de vous sa part, il ne s'agit pas d'un choix à faire. 

Je suppose que votre mère est apte à gérer ses biens ?

Cordialement

Moine · Answer

Mon frère et moi nous demandons comment va être réparti le prix de vente.
Chacun recevra ce qui correspond à ses droits.
Votre mère sa part de pleine propriété éventuelle (la moitié de la maison lui appartient-elle?) et ses droits sur la part de votre père (l'usufruit seulement ? 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur le reste?), l'usufruit dépendant de son âge (qui est ?)
Il faut relire l'acte de succession de votre père pour connaître vos droits

Y a-t-il intérêt fiscalement à ce que tout soit versé à notre mère ?
Aucun, bien au contraire.
Et d'ailleurs le notaire ne le fera pas : ce serait une donation de votre part, taxable éventuellement, et retaxable sur ce qui restera au décès de votre mère !

Vente de la maison de ma mère (usufruit)

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