Sujet Précédent Sujet Suivant

Dépot de garantie

Caroline -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis propriétaire, j'ai signé un bail d'un an renouvelable le 29 janvier 2016, la future locataire doit rentrer dans les lieux le 1er mars 2016, nous avons convenu d'un versement de caution sur mon compte bancaire de la valeur du loyer ce versement devait avoir lieu courant de la semaine du 08 Février 2016 qui est stipulé sur la bail, mais je n'ai toujours pas de versement a ce jours le 15 Février 2016, je voudrais savoir si le bail est toujours valable ?
Dans l'attente de votre réponse je vous remercie par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54038 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 252
 
Bonjour,

vous pouvez signer un bail quand vous voulez et le locataire peut emménager + tard, mais il est illégal de faire une réservation de logement (sauf en location saisonnière) et de la matérialiser par un versement d'argent (dépôt de garantie, et non pas "caution").
Tout bail signé reste valable jusqu'à ce que l'une des parties engagées le dénonce par un préavis.

Cdt.
0
Caroline
 
Merci pour votre réponse, donc je dois réclamer la caution de la valeur du loyer pour ne pas être dans une posture illégal ?
0
djivi38 Messages postés 54038 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 252 > Caroline
 
Le dépôt de garantie (et non pas "caution") se donne à la signature du bail.
Il est égal à 1 mois de loyer hors charges.
0
Caroline > djivi38 Messages postés 54038 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup j'ai bien compris, par contre comme la futur locataire ne m'as pas verser le droit de garantie à la signature du bail est il valable ? Puis je louer à une autre personne ?
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 014
 
Non malgré le non paiement le bail reste valable
0
djivi38 Messages postés 54038 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 252 > Caroline
 
Vous aviez déjà la réponse + haut dans ma réponse n°1 :
<< Tout bail signé reste valable jusqu'à ce que l'une des parties engagées le dénonce par un préavis.>>
Je rajoute une précision : dénonciation du bail par préavis de 1 ou 3 mois par le locataire, et de 3 à 6 mois par le propriétaire.
Cdt.
0

Discussions similaires

Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?
Bcb94 -
Raoulbitembois -

13 réponses
Problème dépôt d espèces crédit agricole
Sls -
Youns16 -

2 réponses
Dépot argent banque populaire
Julienc83 -
Tony -

8 réponses
Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses
Argent disparu au cours d'un dépôt au distributeur
Valentine18100 -
Lilou -

6 réponses