Carte grise suite a un decè

a mere de mon fils a une - 14 févr. 2016 à 11:42
djivi38 Messages postés 52332 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 14 févr. 2016 à 15:26
Bonjour, la mère de mon fils a un véhicule dont la carte grise est au nom de son père décédé a tel le droit ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 52332 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 15 427
14 févr. 2016 à 15:26
Bonjour,

au décès du propriétaire d'une voiture, celle-ci doit être mise aux noms des héritiers, puis, s'il y a vente, au nom de l'acquéreur.

à Grand Caribou : je reconnais que ma réponse précédente pouvait être mal interprétée... selon le ton qu'on y mettait pour la lire; mais mon ton ne se voulait pas agressif. De toute façon, elle était inutile, donc merci de l'avoir supprimée :-))

Cdt.
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