Carte grise suite a un decè

a mere de mon fils a une -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, la mère de mon fils a un véhicule dont la carte grise est au nom de son père décédé a tel le droit ?

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    Bonjour,

    au décès du propriétaire d'une voiture, celle-ci doit être mise aux noms des héritiers, puis, s'il y a vente, au nom de l'acquéreur.

    à Grand Caribou : je reconnais que ma réponse précédente pouvait être mal interprétée... selon le ton qu'on y mettait pour la lire; mais mon ton ne se voulait pas agressif. De toute façon, elle était inutile, donc merci de l'avoir supprimée :-))

    Cdt.
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