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1 réponse
Bonjour,
au décès du propriétaire d'une voiture, celle-ci doit être mise aux noms des héritiers, puis, s'il y a vente, au nom de l'acquéreur.
à Grand Caribou : je reconnais que ma réponse précédente pouvait être mal interprétée... selon le ton qu'on y mettait pour la lire; mais mon ton ne se voulait pas agressif. De toute façon, elle était inutile, donc merci de l'avoir supprimée :-))
Cdt.
au décès du propriétaire d'une voiture, celle-ci doit être mise aux noms des héritiers, puis, s'il y a vente, au nom de l'acquéreur.
à Grand Caribou : je reconnais que ma réponse précédente pouvait être mal interprétée... selon le ton qu'on y mettait pour la lire; mais mon ton ne se voulait pas agressif. De toute façon, elle était inutile, donc merci de l'avoir supprimée :-))
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...