Droit de passage
Missemeraude
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jreno Messages postés 56 Statut Membre -
jreno Messages postés 56 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison avec une cour dont le mur est mitoyen avec un terrain appartenant à la ville.
Or, un passage a été condamné avec des parpaings et j'aurais voulu savoir s'il existe ou(s'il existait) un droit de passage.
J'ai écris à mon notaire à ce sujet mais je n'ai pas de réponse.
A qui puis-je m'adresser directement pour obtenir ces informations sur ma maison.
Cordialement.
Je suis propriétaire d'une maison avec une cour dont le mur est mitoyen avec un terrain appartenant à la ville.
Or, un passage a été condamné avec des parpaings et j'aurais voulu savoir s'il existe ou(s'il existait) un droit de passage.
J'ai écris à mon notaire à ce sujet mais je n'ai pas de réponse.
A qui puis-je m'adresser directement pour obtenir ces informations sur ma maison.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...