Droit de passage

Missemeraude - 13 févr. 2016 à 22:30
jreno Messages postés 52 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2017 - 13 févr. 2016 à 23:39
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison avec une cour dont le mur est mitoyen avec un terrain appartenant à la ville.
Or, un passage a été condamné avec des parpaings et j'aurais voulu savoir s'il existe ou(s'il existait) un droit de passage.
J'ai écris à mon notaire à ce sujet mais je n'ai pas de réponse.
A qui puis-je m'adresser directement pour obtenir ces informations sur ma maison.

Cordialement.

1 réponse

jreno Messages postés 52 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2017
13 févr. 2016 à 23:39
Bonjour ,
À la mairie service urbanisme voir les plans cadastre .
La vous aurez les informations si ya servitude ou pas .
Bonne soirée
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