Taxe logement vacant de chambre de bonne inhabitable
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13 févr. 2016 à 19:19
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 15 févr. 2016 à 11:30
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 15 févr. 2016 à 11:30
A voir également:
- Logement vacant inhabitable
- Attestation logement vacant - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
2 réponses
djivi38
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13 févr. 2016 à 20:05
13 févr. 2016 à 20:05
Bonjour,
vous êtes sur un forum public, c'est donc ici que vous devez expliquer votre situation et poser vos questions.
Cdt.
vous êtes sur un forum public, c'est donc ici que vous devez expliquer votre situation et poser vos questions.
Cdt.
djivi38
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15 févr. 2016 à 11:30
15 févr. 2016 à 11:30
Re bonjour,
je vous donne mon avis, mais je vous précise que je ne suis pas pro de l'immobilier ni des impôts.
Une "chambre de bonne" de 5m² n'est pas habitable, puisque la superficie minima d'une chambre à la location est de 9m². De plus, aucun confort (pas de chauffage, pas de wc, etc.)
Pour moi, cette pièce, n'étant pas habitable, devrait être déclarée comme dépendance (grenier) de l'appartement auquel elle est rattachée.
Attendez des réponses de pros SVP.
Cdt.
je vous donne mon avis, mais je vous précise que je ne suis pas pro de l'immobilier ni des impôts.
Une "chambre de bonne" de 5m² n'est pas habitable, puisque la superficie minima d'une chambre à la location est de 9m². De plus, aucun confort (pas de chauffage, pas de wc, etc.)
Pour moi, cette pièce, n'étant pas habitable, devrait être déclarée comme dépendance (grenier) de l'appartement auquel elle est rattachée.
Attendez des réponses de pros SVP.
Cdt.
15 févr. 2016 à 11:11