Taxe logement vacant de chambre de bonne inhabitable

aide - 13 févr. 2016 à 19:19
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 15 févr. 2016 à 11:30
Bonjour,

J'ai une chambre de bonne 4,62 m2 Loi Carrez. Il n'a pas des éléments de confort minimum. Il n'y a ni chauffage, ni douche, ni toilettes. Est-ce que je dois payer la taxe sur les logements vacants?

Je l'ai dejà payé, qu'est-ce que je peux faire maintenant?.

Je vous serais reconnaissant si vous pouviez me donner un email pour pouvoir mieux vous exposer ma situation

J'ai besoin d'aide

Merci beaucoup

2 réponses

djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 423
13 févr. 2016 à 20:05
Bonjour,
vous êtes sur un forum public, c'est donc ici que vous devez expliquer votre situation et poser vos questions.
Cdt.
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vous pouvez dans le forum répondre à ma question?. merci
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djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 423
15 févr. 2016 à 11:30
Re bonjour,

je vous donne mon avis, mais je vous précise que je ne suis pas pro de l'immobilier ni des impôts.

Une "chambre de bonne" de 5m² n'est pas habitable, puisque la superficie minima d'une chambre à la location est de 9m². De plus, aucun confort (pas de chauffage, pas de wc, etc.)
Pour moi, cette pièce, n'étant pas habitable, devrait être déclarée comme dépendance (grenier) de l'appartement auquel elle est rattachée.

Attendez des réponses de pros SVP.
Cdt.
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