Taxe d habitation RSA EXONERATION ?EN 2016?

philip -  
Bonjour,
JE VOUDRAIS SAVOIR SI LES BENEFICIARES DU ras spot exonérés de la taxe d habitaron pour l exercice 2015
merci

2 réponses

  1.  djivi38
    Bonjour,

    Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
    Cf. :
    << A titre exceptionnel, les personnes exonérées de taxe d'habitation en 2014 le demeurent pour 2015 et 2016. Voir exonération de taxe d'habitation 2015-2016 : remboursement. >>
    (…)
    << Les contribuables qui ne remplissent pas les conditions d'exonération mais dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel de leur taxe d'habitation. Le plafond de dégrèvement de taxe d'habitation est fixé en fonction de la situation de famille. >>

    Cdt.
    0
    1. flocroisic Contributeur
      Bonjour

      Il n'y a pas d'exoneration pour cause de rsa.
      Par contre, si vous avez un rfr de 0 et vivez avec des personnes ayant moins de 10000 euros
      -1