Taxe d habitation RSA EXONERATION ?EN 2016?

philip -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
JE VOUDRAIS SAVOIR SI LES BENEFICIARES DU ras spot exonérés de la taxe d habitaron pour l exercice 2015
merci

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    Bonjour,

    Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
    Cf. :
    << A titre exceptionnel, les personnes exonérées de taxe d'habitation en 2014 le demeurent pour 2015 et 2016. Voir exonération de taxe d'habitation 2015-2016 : remboursement. >>
    (…)
    << Les contribuables qui ne remplissent pas les conditions d'exonération mais dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel de leur taxe d'habitation. Le plafond de dégrèvement de taxe d'habitation est fixé en fonction de la situation de famille. >>

    Cdt.
    0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Il n'y a pas d'exoneration pour cause de rsa.
    Par contre, si vous avez un rfr de 0 et vivez avec des personnes ayant moins de 10000 euros
    -1

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