Taxe d habitation RSA EXONERATION ?EN 2016?
philip
-
13 févr. 2016 à 13:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 févr. 2016 à 14:47
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djivi38
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13 févr. 2016 à 14:10
13 févr. 2016 à 14:10
Bonjour,
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cf. :
<< A titre exceptionnel, les personnes exonérées de taxe d'habitation en 2014 le demeurent pour 2015 et 2016. Voir exonération de taxe d'habitation 2015-2016 : remboursement. >>
(…)
<< Les contribuables qui ne remplissent pas les conditions d'exonération mais dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel de leur taxe d'habitation. Le plafond de dégrèvement de taxe d'habitation est fixé en fonction de la situation de famille. >>
Cdt.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cf. :
<< A titre exceptionnel, les personnes exonérées de taxe d'habitation en 2014 le demeurent pour 2015 et 2016. Voir exonération de taxe d'habitation 2015-2016 : remboursement. >>
(…)
<< Les contribuables qui ne remplissent pas les conditions d'exonération mais dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel de leur taxe d'habitation. Le plafond de dégrèvement de taxe d'habitation est fixé en fonction de la situation de famille. >>
Cdt.
flocroisic
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13 févr. 2016 à 14:47
13 févr. 2016 à 14:47
Bonjour
Il n'y a pas d'exoneration pour cause de rsa.
Par contre, si vous avez un rfr de 0 et vivez avec des personnes ayant moins de 10000 euros
Il n'y a pas d'exoneration pour cause de rsa.
Par contre, si vous avez un rfr de 0 et vivez avec des personnes ayant moins de 10000 euros
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