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Location sans bail

Fermé
pat34 - 13 févr. 2016 à 15:40
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 févr. 2016 à 16:34
Bonjour,
merci pour vos reponse, mais si l'appartement(et c'est le cas) est meublé et que je n'ai pas de bail car la fille l'a conservé et je n'ai pas de copie, quelle est la duree su contrat? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
13 févr. 2016 à 16:33
Bonjour,

Merci de bien vouloir continuer sur le sujet initial ... là, on ne sait pas de quoi vous parlez ...

Cdlt
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
13 févr. 2016 à 16:34
Bonjour

Continuez sur votre discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7038657-location-gratuite-contre-service-rendu

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