Droit à une prime d'état

ESPOYTO Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Gégé -
Bonjour,

Avec mon conjoint, nous achetons actuellement une maison. Nous avons clôturé et utilisé nos deux PEL comme apport. Mon conjoint a ouvert le sien en 2014, et moi en 2008. Avons-nous droit à une prime d'état s'il vous plaît?
Nous vous remercions pour votre aide précieuse.

1 réponse

  1. Gégé
     
    Vos prêts sont-ils des prêts EL ?
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    1. ESPOYTO Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Excusez-moi mais que voulez-vous dire par EL?
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      1. Gégé > ESPOYTO Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Et dans PEL ..EL cela veut dire quoi ?

        A ma connaissance , vous n'avez droit à la prime EL que dans le cas d'un prêt EL.
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      2. ESPOYTO > Gégé
         
        Bonjour,

        Nous avons un prêt au Crédit Foncier pour compléter notre apport pour l'achat de cette résidence principale. Donc nous utilisons bien notre épargne pour un logement ! Non?
        Merci.
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    2. ESPOYTO Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      On m'a dit que la prime n'est versée qu'en cas de construction. Et une autre personne me dit que ça n'a rien à voir avec acquisition ou construction. Je suis totalement perdue !
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      1. Gégé > ESPOYTO Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Je vous ai donné ce qui me semble être la réponse à votre question. Non ?

        Prime EL si prêt EL uniquement.

        Regardez sue Google :

        Article R 315-40 Code de la construction et de l'habitation
        et allez à l'alinéa troisième.

        Mais dans votre banque ou au CFF personne ne peut vous renseigner ?
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