Droit à une prime d'état
ESPOYTO
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vendredi 12 février 2016
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12 février 2016
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Modifié par BmV le 12/02/2016 à 17:09
Gégé - 19 févr. 2016 à 17:21
Gégé - 19 févr. 2016 à 17:21
A voir également:
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- Qui a droit à la prime à la casse de 4000 euros ? - - Droits et formalités auto
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
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12 févr. 2016 à 18:08
12 févr. 2016 à 19:55
A ma connaissance , vous n'avez droit à la prime EL que dans le cas d'un prêt EL.
19 févr. 2016 à 17:06
Nous avons un prêt au Crédit Foncier pour compléter notre apport pour l'achat de cette résidence principale. Donc nous utilisons bien notre épargne pour un logement ! Non?
Merci.
12 févr. 2016 à 18:21
Modifié par Gégé le 19/02/2016 à 17:42
Prime EL si prêt EL uniquement.
Regardez sue Google :
Article R 315-40 Code de la construction et de l'habitation
et allez à l'alinéa troisième.
Mais dans votre banque ou au CFF personne ne peut vous renseigner ?