France loisirs
florence
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12 févr. 2016 à 15:44
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 févr. 2016 à 18:22
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Afrikarnak
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12 089
12 févr. 2016 à 18:22
12 févr. 2016 à 18:22
Bonjour
Normalement tu as un engagement à respecter. (X ouvrages sur Z mois). Mais F.L doit de son coté te fournir ce que tu commandes (Ou l'ouvrage 'par défaut).
Solution à tenter:
1- Mise en Demeure de respecter les obligations contractuelles sous 7 jours francs. LRAR. (Envoi de la lettre demain!).
2- Si pas d'effet résilier pour 'non respect du Contrat'. LRAR..
Si tu reçois ce qui était attendu avant l'expiration du délai accordé tu es 'marron'..
Il y a à parier que F.L renâcle.. Tiens bon.. (Et supprime toute possibilité d'être 'ponctionnée').
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
Normalement tu as un engagement à respecter. (X ouvrages sur Z mois). Mais F.L doit de son coté te fournir ce que tu commandes (Ou l'ouvrage 'par défaut).
Solution à tenter:
1- Mise en Demeure de respecter les obligations contractuelles sous 7 jours francs. LRAR. (Envoi de la lettre demain!).
2- Si pas d'effet résilier pour 'non respect du Contrat'. LRAR..
Si tu reçois ce qui était attendu avant l'expiration du délai accordé tu es 'marron'..
Il y a à parier que F.L renâcle.. Tiens bon.. (Et supprime toute possibilité d'être 'ponctionnée').
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
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