Frais communaux et taxes
magalex59
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djivi38
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11 févr. 2016 à 23:30
11 févr. 2016 à 23:30
Bonjour,
des infos sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour que vous puissiez vérifier.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
C'est donc votre propriétaire qui doit vous demander chaque année le remboursement de la TEOM.
Vous ne trouverez rien à ce sujet sur votre espace, et c'est normal.
Votre TH n'a rien à voir non plus avec la TEOM.
Cdt.
des infos sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour que vous puissiez vérifier.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
C'est donc votre propriétaire qui doit vous demander chaque année le remboursement de la TEOM.
Vous ne trouverez rien à ce sujet sur votre espace, et c'est normal.
Votre TH n'a rien à voir non plus avec la TEOM.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2016 à 23:43
je sais juste que dans mon loyer je payer plus de charge que de loyer mais rien ne decriver les charges.
de plus comme j'ai demenager je n'ai pas conservée le bail .....
et avec cet huissier que dois-je faire puisqu'il veut saisir mes meuble sachant que je n'ai jamais eu de courrier des impots .
je veux bien payer moi ces impots mais je peux pas mettre plus de 50 € par mois pour la payer et il est bien ecris dans ce courrier que même si je paye par mensualitée il n'arreterons pas la procedure je suis vraiment en larme je me bat pour mon fils chaque jour et la je comprend vraiment pas ce qu'il m'arrive
Modifié par djivi38 le 11/02/2016 à 23:55
Normal.
"ni sur les taxe communaux .... "
Est-ce spécifique à la région Alsace-Lorraine ? Je ne connais pas.
"je sais juste que dans mon loyer je payer plus de charge que de loyer mais rien ne decriver les charges. "
Avez-vous eu une ou des régularisation de charges ? Votre ancien propriétaire se devait de justifier toutes sommes en sus du loyer. Avez-vous eu ces justificatifs ? Si oui, les avez-vous conservés ou les avez-vous jetés avec votre bail ?
Vous n'avez aucun souvenir du nom de votre ancien propriétaire ? Ni aucun moyen de retrouver sa trace ?
"... sachant que je n'ai jamais eu de courrier des impots . "
Et si vous contactiez le centre des impôts pour savoir ce qu'il en est et leur faire savoir que vous n'avez jamais reçu d'avis de taxes communales ?
Cdt.
12 févr. 2016 à 00:10
de plus le gestionnaire de mon dossier locatif ma fais changé une fois de bail en inversant loyer et charges donc plus de charges que de loyer .....
il n'as jamais voulu me transmettre le nom de la proprietaire pour des raison de confidentialité ....
et puis mon bail quand j'ai demenager un ans plus tard en fesant le tri dans mes papiers j'ai jettais mon bail car pour moi tout ete en regle j'avais payer .....
la seul chose qui peu prouver que j'ai bien rentrer dans le nord le lendemain de mon demenagement c'est mon travail par un contrat de travail et une fiches de paie que j'etait bien dans le nord et j'avais declarer ma nouvelle adresse au deux ville
je vais essayer de les contacter mes j'ai tres peur qu'il ne veulent rien entendre et qu'il me saissient car la vraiment je mets en question mon role de maman j'ai toujours tout payer mes impots mes taxe durement mes payer et la c'est le coups de massu et je ne suviverai pas
12 févr. 2016 à 09:12
Un bail ne se change pas, et surtout pas en faisant des erreurs !!!! On fait un avenant si besoin d'ajouter quelque chose, mais en tout cas, on ne refait pas un bail.
allez voir, le plus rapidement possible, l'ADIL le plus proche de chez vous pour expliquer votre cas, qui est assez confus et comporte des irrégularités de votre ancien gestionnaire. Des pros de l'immobilier vous aideront.
Bonne journée et bonne chance.