Taxe d'habitation sur les garages

eric7788 Messages postés 2 Statut Membre -  
eric7788 Messages postés 2 Statut Membre -
Je réside aux Pays-Bas depuis des années et je possède deux garages en France qui abritent 3 vieilles voitures ne servant plus. Suis-je assujettis à la taxe d'habitation? Merci

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    non si vous n'avez pas de logement a disposition à moins de 1 km de ceux ci
    1
  2. eric7788 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonsoir, merci pour votre réponse rapide. J'ai aussi avancé cet argument auprès de l'administration fiscale qui toutefois me répond en me demandant de préciser si les garages sont :

    - vides
    - des véhicules y sont garés
    - ou destinés à stocker des effets personnels

    Pourquoi cette question?
    0

Discussions similaires

Connexion internet Fibre
grigri -
grigri -

2 réponses
Non Reçu Taxe d'Habitation
ennerve -
ennerve -

2 réponses