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Taxe d'habitation sur les garages

eric7788 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 11 févr. 2016 à 20:16
eric7788 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 11 févr. 2016 à 21:52
Je réside aux Pays-Bas depuis des années et je possède deux garages en France qui abritent 3 vieilles voitures ne servant plus. Suis-je assujettis à la taxe d'habitation? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
11 févr. 2016 à 20:20
Bonjour

non si vous n'avez pas de logement a disposition à moins de 1 km de ceux ci
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Réponse 2 / 2
eric7788 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
11 févr. 2016 à 21:52
Bonsoir, merci pour votre réponse rapide. J'ai aussi avancé cet argument auprès de l'administration fiscale qui toutefois me répond en me demandant de préciser si les garages sont :

- vides
- des véhicules y sont garés
- ou destinés à stocker des effets personnels

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