Besoin d'aide sur prise en compte des occupants du logement
MayaBLABLA
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 févr. 2016 à 07:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 févr. 2016 à 07:46
Bonjour,
apres avoir reçu ma taxe d'habitation je me suis rendu compte que mon conjoint et mon 2 eme enfant n'etait pas comptabilisé sur le document. J'ai fais une demande de delais de paiement avec laquelle j'ai joint une demande de mise a jour afin que mon concubin et mes 2 enfants soient bien comptabilisés.
J'ai reçu ensuite un courrier et un cheque me disant que je ne devait pas payer la taxe d'habitation de cette année 2015 et que je recevrais un cheque de degrevement pour 2014 car je n'aurai pas du la payer non plus.
3 semaines apres je reçois un 2 courrier avis de paiement pour la taxe d'habitation 2014 et celle de 2015 et pour des montants superieur à ceux que j'avais au depart de toutes demarches. Sur ces document je trouve bien mon conjoint et moi meme avec la lettre C pour chacun de nous, aucun montant dans le "RFR" et aucun chiffre dans "parts". Pourriez vous m'éclairer sur cette situation et m'aider ou me conseiller sur la demarche que je dois effectuer?
J'ai refais une reclamation pour laquelle on m'a repondu vous devez ces sommes toute la famille a été prise en compte. Comment est ce possible avec des C sur chacune de nos lignes et aucunes données dans RFR et part??? sachant que nos revenus sont a priori dans les plafonds....
merci pour votre aide
apres avoir reçu ma taxe d'habitation je me suis rendu compte que mon conjoint et mon 2 eme enfant n'etait pas comptabilisé sur le document. J'ai fais une demande de delais de paiement avec laquelle j'ai joint une demande de mise a jour afin que mon concubin et mes 2 enfants soient bien comptabilisés.
J'ai reçu ensuite un courrier et un cheque me disant que je ne devait pas payer la taxe d'habitation de cette année 2015 et que je recevrais un cheque de degrevement pour 2014 car je n'aurai pas du la payer non plus.
3 semaines apres je reçois un 2 courrier avis de paiement pour la taxe d'habitation 2014 et celle de 2015 et pour des montants superieur à ceux que j'avais au depart de toutes demarches. Sur ces document je trouve bien mon conjoint et moi meme avec la lettre C pour chacun de nous, aucun montant dans le "RFR" et aucun chiffre dans "parts". Pourriez vous m'éclairer sur cette situation et m'aider ou me conseiller sur la demarche que je dois effectuer?
J'ai refais une reclamation pour laquelle on m'a repondu vous devez ces sommes toute la famille a été prise en compte. Comment est ce possible avec des C sur chacune de nos lignes et aucunes données dans RFR et part??? sachant que nos revenus sont a priori dans les plafonds....
merci pour votre aide
A voir également:
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Logement social femme enceinte prioritaire ✓ - Forum Louer un logement
- Si je quitte mon logement le 15 du mois apl - Forum aides au logement
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 11/02/2016 à 08:31
Modifié par flocroisic le 11/02/2016 à 08:31
bonjour
si l'enfant apparait, c'est que vous etes bien considéré en résidence principale.
La taxe est plus chère car l'allègement dit plafonnement en fonction du revenu est moins important .
A l'origine votre ami n'était pas pris en compte et donc ses revenus non plus , vous permettant ainsi une réduction plus importante.
les revenus et le nombre de part n'apparaissent pas pour cause de confidentialité, la taxe étant aux 2 noms.
si la taxe était à ,un seul nom, il y aurait le nombre de part et le rfr du destinataire de la taxe et le nom des personnes habitant avec mais sans leur rfr et nombre de part
si l'enfant apparait, c'est que vous etes bien considéré en résidence principale.
La taxe est plus chère car l'allègement dit plafonnement en fonction du revenu est moins important .
A l'origine votre ami n'était pas pris en compte et donc ses revenus non plus , vous permettant ainsi une réduction plus importante.
les revenus et le nombre de part n'apparaissent pas pour cause de confidentialité, la taxe étant aux 2 noms.
si la taxe était à ,un seul nom, il y aurait le nombre de part et le rfr du destinataire de la taxe et le nom des personnes habitant avec mais sans leur rfr et nombre de part
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