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Afrikarnak
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11 févr. 2016 à 14:21
11 févr. 2016 à 14:21
Bonjour
Envoi d'une Mise en Demeure (de remplacer..) par LRAR s'appuyant sur la Garantie Légale de Conformité (A lire..). Code de la Consommation articles L211-4 à L211-114
A+
Envoi d'une Mise en Demeure (de remplacer..) par LRAR s'appuyant sur la Garantie Légale de Conformité (A lire..). Code de la Consommation articles L211-4 à L211-114
A+
12 févr. 2016 à 09:02
Merci beaucoup pour votre réponse avec la référence des articles du code de la consommation.
Cordialement.