Dette RSI et prescription
jamac!
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 févr. 2016 à 23:26
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 févr. 2016 à 23:26
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sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 10/02/2016 à 13:27
Modifié par sleepy00 le 10/02/2016 à 13:27
Bonjour,
existe il une contrainte qui vous a été signifié dans cette affaire ?
si oui prescription = 5 ans
donc 2012+5 : 2017. Nous sommes en 2016.
existe il une contrainte qui vous a été signifié dans cette affaire ?
si oui prescription = 5 ans
donc 2012+5 : 2017. Nous sommes en 2016.
lexpo1
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11 févr. 2016 à 22:32
11 févr. 2016 à 22:32
Bonsoir;
Les huissiers veulent leurs sous.
Même si le RSI abandonne l'huissier est un crevard.
C'est à l'huissier qu'il faut faire comprendre votre insolvabilité.
Pas au RSI l'huissier s'en chargera.
Les huissiers veulent leurs sous.
Même si le RSI abandonne l'huissier est un crevard.
C'est à l'huissier qu'il faut faire comprendre votre insolvabilité.
Pas au RSI l'huissier s'en chargera.
sleepy00
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11 févr. 2016 à 23:26
11 févr. 2016 à 23:26
si l'huissier relance quelques années après c'est que le RSI lui a demandé
comme beaucoup de travailleur, il est tributaire des instructions de son client
et tout travail mérite salaire
comme beaucoup de travailleur, il est tributaire des instructions de son client
et tout travail mérite salaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2016 à 13:35
Modifié par sleepy00 le 10/02/2016 à 13:42
si le RSI fait appel a un huissier, c'est casi certain qu'il y a une contrainte à un moment.
10 févr. 2016 à 14:34