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Dette RSI et prescription

jamac! Messages postés 3 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je viens de recevoir une relance d'huissier pour une dette de cotisations du RSI dont la mise en demeure date du 11/03/2011, j'ai réglé la moitié de la dette mais ai mis fin aux paiements en 2012 pour non solvabilité, le délai de prescription est il valable ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Bonjour,

existe il une contrainte qui vous a été signifié dans cette affaire ?
si oui prescription = 5 ans
donc 2012+5 : 2017. Nous sommes en 2016.
2
jamac! Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour merci de votre réponse je.ne.retroube dans aucun courrier le.terme contrainte employé, est ce par ce.que j ai commencé à régulariser puis cesser en 2012 ?
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Prenez contact avec l'huissier et demandez les documents
si le RSI fait appel a un huissier, c'est casi certain qu'il y a une contrainte à un moment.
0
jamac! Messages postés 3 Statut Membre
 
Ok je.reprends contact avec lui et ds le cas.d une contrainte le delai est de.5 ans de prescription ?
0
Réponse 2 / 2
lexpo1 Messages postés 9 Statut Membre
 
Bonsoir;

Les huissiers veulent leurs sous.

Même si le RSI abandonne l'huissier est un crevard.

C'est à l'huissier qu'il faut faire comprendre votre insolvabilité.

Pas au RSI l'huissier s'en chargera.
-1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
si l'huissier relance quelques années après c'est que le RSI lui a demandé

comme beaucoup de travailleur, il est tributaire des instructions de son client
et tout travail mérite salaire
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